Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 8 juillet 1743. Sur la question de savoir si les frais de justice occasionnés par les poursuites dirigées contre les malfaiteurs qui ont dévalisé l'église de Leeuw-Saint-Pierre, doivent être à la charge du baron de cette terre ou incombent à la généralité du quartier dans laquelle la susdite terre est située . fol. 81
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -