Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 21 mai 1743 Sur une représentation du procureur général du Grand Conseil de Malines relative au mode d'exécuter en Brabant une ordonnance de cette cour portée en vertu d'un décret du comte de Harrach, lieutenant gouverneur général des Pays-Bas. fol. 47
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -