Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 24 mai 1743. Sur une requête des porteurs de sel en la ville de Gand pour que les échevins de la Keure soient autorisés à leur donner en admodiation les droits qu'ils lèvent sur le sel, pour un terme de douze ans. fol. 49
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -