Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 1 juillet 1740. Touchant un rapport du procureur général du Grand Conseil de Malines sur la mission dont il a été chargé auprès de l'évêque de Ruremonde, à l'effet d'induire ce prélat à cesser, à la porte de son palais, la distribution publique d'aumônes et de vouloir les faire à l'hôpital. fol. 151
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -