Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 1 juillet 1740. Sur une requête des députés des Etats de Flandre se plaignant des prétentions de Pierre Elbo, ci-devant admodiateur du petit scel de Flandre, qui revendiquait comme lui étant dûs les droits de scel sur les obligations souscrites par eux pour la levée de la somme que l'Empereur leur a demandée au sujet du duché de Silésie. fol. 158
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T 485 -