Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 30 juin 1740. Sur une lettre du grand bailli de Fumes au comte de Harrach, Grand Maître de la gouvernante générale, demandant la republication d'un édit de 1672 à l'effet d'astreindre les fonctionnaires à résider au lieu où ils exercent leur emploi. fol. 149
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -