Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur l'exécution de la sentence prononcée contre un nommé Carpentier et sur les amendes à payer par Adrien Coolen, Hubert et Lambert Bontems pour obtenir acte d'impunité dans une affaire de contravention aux placards sur les monnaies. 12 janvier 1726. fol. 33
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -