Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête du maréchal comte de Velen demandant qu'il soit sursis à la vente, réclamée par ses créanciers, de toutes ses seigneuries situées sous la France. 12 janvier 1726. fol. 31
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -