Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur l'émanation d'un édit concernant tous les titres, dignités, marques d'honneurs et de noblesse, accordés par le roi d'Espagne aux sujets des Pays-Bas pendant la dernière guerre. 15 janvier 1726. fol. 36
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -