Conseil Privé. Registres
Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 306, Consultes. de janvier 1641 à juin 1642. 1 registre
Sous-items
- fol. 1-5. Au sujet de l'application d'anciens privilèges accordés jadis aux maïeur, échevins et habitants des franchises de Vueren et de Duisbourg les exemptant de tout logement et passage de gens de guerre. 10 janvier 1641.
- fol. 6-7. Au sujet des plaints présentées par le baron de Beck, commandant aux armes au pays de Luxembourg, au sujet des difficultés qu'il rencontre de la part de ceux du Conseil de cette province pour faire lever les impositions nécessaires à l'entretien de ses troupes. 15 janvier 1641.
- fol. 8. Avis défavorable exprimé par le Conseil à Son Altesse au sujet d'une requête présentée par la marquise de Saint-Martin. 15 janvier 1641.
- fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Pierre Masurel, chanoine à Courtrai, et par Omer Rolland, chapelain de la chapelle Notre-Dame fondée en la paroisse de Templeuve au diocese de Tournai, tendant à obtenir l'agréation de leur permutation de prébendes. 18 janvier 1641.
- fol. 10. Au sujet des dispositions à prendre en réponse à la requête présentée par Loys du Raugnier, seigneur de Mangre. 23 janvier 1641.
- fol. 11. Au sujet des dispositions à prendre en réponse à la requête présentée par frère Henri de Bruyn, prêtre et religieux de l'ordre de Saint-Augustin. 24 janvier 1641.
- fol. 12-13. Au sujet de la requête présentée par les mayeur, échevins et procureurs de la ville de Bapaume se plaignant des excès, désordres et destructions qu'y ont causés les gens cantonnés dans la région. 26 janvier 1641.
- fol. 14. Au sujet de la requête présentée par Jean-François Tasso, naguère commissaire général de l'artillerie et des vivres, tendant à obtenir lé désignation de deux commissaires en remplacement de ceux qui avaient été désignés pour l'audition de son différend avec l'État. 28 janvier 1641.
- fol. 15. Avis favorable exprimé par le Conseil à Son Altesse à propos de la requête présentée par les commissaires du vieux train des chariots et chevaux limoniers de l'artillerie. 28 janvier 1641.
- fol. 16. Au sujet des dsipositions à prendre à propos des levees et impositions nécessaires à effectuer dans la province de Luxembourg pour subvenir à l'entretien des troupes qui y sont cantonnées. 4 février 1641.
- fol. 17. Au sujet de la requête présentée par l'amman de Bruxelles tendant à obtenir la permission de participer à l'audition des comptes de cette même ville. 9 février 1641.
- fol. 18. Au sujet de la requête présentée par le pasteur de l'église de Montaigu, nommé d'Ipre, tendant à obtenir agréation d'une permutation de prébende qu'il a conclue avec Pierre Werbrouck, son neveu. 20 février 1641.
- fol. 19. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat des ville et châtellenie de Bourbourg tendant à obtenir des éclaircissements sur l'ordre qui leur a été donné de procéder à certains travaux de défense. 23 février 1641.
- fol. 20. Au sujet de la représentation faite par le conseiller commis aux causes fiscales qui désire procéder à la confiscation des biens des comtes de Beaumont et de Gammerages qui se sont récemment battus en duel. 23 février 1641.
- fol. 21. Au sujet du rapport présenté par le conseiller commis aux causes fiscales proposant de modifier le placard dressé jadis contre les feux d'artifice par une augmentation de l'amende impose aux contrevenants. 23 février 1641.
- fol. 22. Au sujet de la letter addressee par ceux de la Chancellerie de Brabant se plaignant de retard mis par ceux d'Anvers à la publication des placards relatifs aux salpêtres. 28 février 1641.
- fol. 23. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis du duc de Neubourg afin de faire lever le sequester des biens de Vrekem, Turnick et autres. 5 mars 1641.
- fol. 24. Au sujet de la requête présentée par Jean du Joncquoy, prisonnier à Namur, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis en la personne du beau-père de sa femme. 8 mars 1641.
- fol. 25. Au sujet des mesures à prendre pour faire procéder aux levees et impositions nécessaires à effectuer en la province de Luxembourg afin de subvenir à l'entretien des troupes qui y sont cantonnées. 8 mars 1641.
- fol. 26-27. Au sujet de l'accord fait en presence du surintendant de la justice militaire entre le magistrate de Saint-Omer et le maître de camp de Li Ponti touchant le logement des soldats dans cette même ville. 8 mars 1641.
- fol. 28. Au sujet de la requête présentée par Charles Richebé et Louis du Fresne, tous deux prisonniers à Béthune, tendant à obtenir abolition du fait d'avoir été vendre des vivres et quelques bêtes à ceux d'Arras après la prise de la ville par les Français. 25 mars 1641.
- fol. 29. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrate de Douai se plaignant des excès et désordres causes par les soldats en garnison dans la ville. 26 mars 1641.
- fol. 30. Au sujet de la requête présentée par Jean-Baptiste Chabotteaux tendant à obtenir le monopole de la manufacture des pots et vases qu'il fabrique déjà au pays de Namur en vertu de l'octroi qui lui a été accordé le 10 février 1640. 26 mars 1641.
- fol. 31. Au sujet de la requête présentée par le seigneur de Mauville tendant à obtenir une provision alimentaire sur les biens du seigneur français de Caumaisnil, pour subvenir à l'entretien du fils de celui-ci. 26 mars 1641.
- fol. 32-33. Au sujet des pretentions du surintendant de la justice militaire à l'éventuelle revision du procès pendant entre le commissaire Jan Francisco Tasso et certain minister de Sa Majesté par-devant deux conseillers du Conseil Privé. 26 mars 1641.
- fol. 34-35. Au sujet de la conference requise par le député du prince-électeur de Cologne pour organizer et surveiller les repésailles accordées à Jean Rasquin et à d'autres qui s'exécutent à Namur sur les fonds de quelques sujets liégeois. 4 avril 1641.
- fol. 36-37. Au sujet des representations émanées des mayeur et échevins de la ville de Saint-Omer touchant le retard qu'ils ont apporté à l'exécution des travaux qu'on leur a commandé d'effectuer pour réparer les hayes et têtes de la rivière d'Aa.
- fol. 38. Au sujet de la requête présentée par Philippe de le Becque, conseiller du roi au Conseil d'Artois, tendant à obtenir d'être compris dans l'échange general des prisonniers de guerre des deux nations. 11 avril 1641.
- fol. 39. Au sujet d'une consulte émanée du Conseil des Finances à propos de la deputation de commissaires pour procéder à l'estimation des biens et intérêts des propriétaires à sauvegarder dans l'établissement des travaux de fortifications en la ville de Dunkerque. 12 avril 1641.
- fol. 40. Avis du Conseil à propos de la requête présentée par messier Loys Hoston, chevalier de Fresignes.
- fol. 41. Proposition présentée par le Conseil à Son Altesse de faire accompagner les commissaires désignés à l'estimation des terres nécessaires aux travaux décidés pour la ville de Dunkerkerque de l'ingénieur Touck, désigné pour dresser les plans de ceux-ci. 15 avril 1641.
- fol. 42. Au sujet de l'illégalité de certaines lettres adressées au procureur general de Flandre pendant un procès en cours entre le magistrate de la ville de Bourbourg et Grégoire Morel, munitionnaire de cette même ville. 15 avril 1641.
- fol. 43. Au sujet de la requête présentée par Philippe Carpentier tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis en la personne de Michel Lallain, son beau-père. 16 avril 1641.
- fol. 44-45. Au sujet de la requête présentée par les mayeur et échevins de Hautbourdin tendant à obtenir la remise en liberté de Jehan Cordonnier, marchand de chevaux, arrêté par des soldats de la compagnie du capitaine François de Croy et détenu à Gravelines. 18 avril 1641.
- fol. 46. Au sujet du projet du chapitre de Besançon de céder au roi le droit d'élection aux quatre dignités capitulaires. 22 avril 1641.
- fol. 47. Avis exprimé par le Conseil à Son Altesse touchant la requête présentée par le capitaine don Fernando Valle. 23 avril 1641.
- fol. 48. Au sujet de la requête présentée par Pierre Mareschal, procureur de la marquise d'Autriche, tendant à obtenir que l'on envoie à Besancon chez dite marquise le fils du feu prince de Cantecroix, petit-fils de celle-ci. 23 avril 1641.
- fol. 49. À propos des dispositions à prendre vis-à-vis du gouverneur d'Ostende. 23 avril 1641.
- fol. 50. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre Francqueville, réfugié d'Arras, tendant à obtenir les lettres nécessaires pour être installé dans la cure de la paroisse d'Illies. 23 avril 1641.
- fol. 51-52. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Meye, laboureur, demeurant au village d'Opwyck, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Jean Verdoort, son beau-frère. 24 avril 1641.
- fol. 53. Au sujet de la requête présentée par maître Charles Crespel tendant à obtenir pour l'abbé de Saint-Vaast les lettres nécessaires à son installation en la cure de Fleurbaix. 24 avril 1641.
- fol. 54. Au sujet de l'impossibilité de modifier certaines ordonnances sans grave prejudice pour les sujets du roi, ainsi qu'il est signifié dans une remonstrance émanéedu prince-électeur de Cologne. 26 avril 1641.
- fol. 55. Le Conseil fait savoir à Son Altesse qu'il ne peut lui donner aucun avis sur l'avertissement qui lui a été présenté au sujet de la distillation et de la vente du brandevin. 26 avril 1641.
- fol. 56. Au sujet des plaints formulées par le surintendant de la justice militaire à propos d'une apostille rendue le 23 juin 1640. 30 avril 1641.
- fol. 57. Au sujet des plaints formulées par les échevins et les bourgeois de Douai à propos des excès et désordres causes par les troupes en garnison dans la ville. 6 mai 1641.
- fol. 58. Au sujet de la nécessité d'établir dans la localité de Keyserweert et dans quelques autres situées sur le Rhin des officiers des licentes pour visiter les bateaux. 6 mai 1641.
- fol. 59. Au sujet de la requête présentée par maître Jacques Thienpont, chapelain de la chapelle de St-Antoine en l'église paroissiale de Velaines, diocese de Cambrai, tendant à obtenir l'agréation de la permutation qu'il a faite de sa prébende contre celle de maître Adrien Louvet, chapelain de la chapelle de Notre-Dame en l'église Sainte-Waudru à Mons. 6 mai 1641.
- fol. 60. Au sujet de la requête présentée par le comte de Salazar tendant à obtenir la levée de l'arrêt encouru par lui. 10 mai 1641.
- fol. 61. Au sujet de la decision à prendre à propos d'une requête présentée par les échevins de la ville de Termonde. 14 mai 1641.
- fol. 62-63. Au sujet des protestations émanées du comte Rhingrave mari de dame Marguerite Tesart, fille du baron de Tournebuz, à propos de la confiscation des terres et seigneuries de Wostine, Praet et autres, situées au quartier de Bruges. 28 mai 1641.
- fol. 64. Au sujet des explications données par ceux du Vieux Bourg de Gand à propos d'un procès actuellement en cours vis-à-vis de quelques particuliers. 29 mai 1641.
- fol. 65. Au sujet des mesures à prendre pour donner satisfaction à l'objet de la requête présentée par ceux du magistrate de Cambrai, se plaignant de la conduit des soldats cantonnés dans cette ville. 29 mai 1641.
- fol. 66. Au sujet de la réponse à donner par ceux du Conseil de Brabant à ceux du magistrat de Tirlemont touchant certaine quantité de grain entreposée dans cette même ville. 1er juin 1641.
- fol. 67. Au sujet de la requête présentée par les habitants de Duisbourg tendant à obtenir la dispense et l'exemption de loger des gens de guerre. 1er juin 1641.
- fol. 68. Au sujet de la lettre écrite par le premier conseiller du Conseil ordinaire du Roy à Mons, tendant à savoir s'il doit se conformer à l'ordre que lui a intimé le baron de Becq de faire armer les habitants du pays de Hainaut afin de leur faire garder la frontière. 3 juin 1641.
- fol. 69. Au sujet de la rescription de ceux du Conseil de Brabant à propos de la conférence requise par le duc de Neeubourg afin de régler le différend entre Bellerbusch et Everfort. 3 juin 1641.
- fol. 70. Au sujet de la requête présentée par Pierre Hanekart, tendant à obtenir un octroi pour procéder à des travaux qui rendraient la Dendre navigable de Ath à Termonde. 8 juin 1641.
- fol. 71. Au sujet de la requête présentée par le père Hubert Roosendael sur laquelle le Conseil émet un avis défavorable. 12 juin 1641.
- fol. 72. Au sujet de la requête présentée par Gilles Ouwercx et par la veuve du procureur Ouwercx, son frère, tendant à obtenir désignation de deux adjoints de la chancellerie de Brabant pour trancher le différend qui les sépare. 13 juin 1641.
- fol 73. Avis du Conseil au sujet de la requête présentée par le chapitre de l'église métropolitaine de Malines, qu'il propose de renvoyer à ceux du Conseil de Brabant. 14 juin 1641.
- fol. 74-75. Au sujet de la requête présentée par Henry Trouillot, de Courtetans, au comet de Bourgogne, tendant à se disculper et à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis en la personne de sa femme Guyonne Griffont, et de l'amant de celle-ci, Vuillemin de Salans. 2 juin 1641.
- fol. 76. Au sujet de l'avis rendu par ceux du conseil d'Artois au gouverneur de Béthune à propos de la saisie de quelques bestiaux effectuée dans le village de Saint-Georges lez Hesdin par quelques soldats de la garnison de Béthune. 25 juin 1641.
- fol. 77. Au sujet de la requête présentée par sire Henri Jacquet, chanoine d'Anderlecht, tendant à obtenir reconnaissance de la resignation de sa prébende au profit de Jacques Josse Jocquet, étudiant en théologie.
- fol. 78. Le Conseil envoie à Son Altesse une letter de ceux du Vieux Bourg de Gand afin qu'elle soit servie de donner son avis. 25 juin 1641.
- fol. 79. Le Conseil fait connaître à Son Altesse la réponse qu'il a donnée à la letter écrite par ceux du Conseil provincial à Namur.
- fol. 80-81. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Mol, maître chirurgien demeurant à Ghistelles, tendant àse disculper de la mort de sa femme Anne Meganck. 6 juillet 1641.
- fol. 82. Au sujet de la requête présentée par le sergent mayor de Brimeu tendant à obtenir de Son Altesse la déclaration de la résolution qu'elle a prise sur l'avis que lui ont envoyé les conseillers de Meulevelt et Humijn et l'Auditeur général Vilters, commissaires députés à la connaissance de la cause du suppliant. 8 juillet 1641.
- fol. 83. Au sujet de la requête présentée par ceux du métier de Hulst se plaignant des déprédations causées aux cultures par les troupes du colonel de Grange. 17 juillet 1641.
- fol. 84.86. Au sujet de la requête présentée par le prévôt et par les chanoines de l'église cathédrale d'Arras réfugiés en ce pays, tendant à obtenir mainlevée des biens appartenant au chapitre de cette église qui ont été saisis par les officiers fiscaux du conseil d'Artois. 24 juillet 1641.
- fol. 87-88. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Florisse de Robles, prieure d'Estrun les Arras, et par onze autres religieuses réfugiées en ce pays, tendant à obtenir l'assignation de quelques terres sur les biens confisqués de leur abbaye, saisis par les officiers fiscaux du conseil d'Artois, afin d'ainsi subvenir à leurs besoins. 24 juillet 1641.
- fol. 89-90. Au sujet de la requête présentée par les religieux de l'abbaye de Saint-Vaast tendant à obtenir la désignation comme supérieur du monastère du religieux qui a obtenu la pluralité des voix des suppliants. 24 juillet 1641.
- fol. 91-92. Au sujet de la requête présentée par les religieux de Saint-Vaast résidant en l'université de Douai, comme membres de deux collèges de leur abbaye établis dans cette ville, tendant à obtenir pour leur présidient la permission de recevoir par provision des fermiers de leur abbaye une somme d'argent qui servirait à leur entretien. 24 juillet 1641.
- fol. 93. Au sujet de la requête présentée par sire Thomas Alvarado, chanoine d'Yvoix et chapelain mayor du château d'Anvers, tendant à obtenir la permission de céder sa prébende d'Yvoix à Jean Urano de Laguna, étudiant en l'université de Douai. 31 juillet 1641.
- fol. 94-99. Au sujet de la representation de ceux du magistrate de la ville d'Anvers démonstrant l'état et la répartition des revenus de cette même ville. 8 août 1641.
- fol. 100. Le Conseil fait savoir à Son Altesse l'avis donné par ceux du Conseil d'Artois leur avis à propos du fils du sire de Caumaisnil qui se trouve aux Pays-Bas. 8 août 1641.
- fol. 101. Le Conseil fait connaître à Son Altesse l'avis donné par ceux de la Cour féodale de Bruges à propos de la pretention de mainlevée émanée du comte Rhingrave. 17 août 1641.
- fol. 102. Au sujet de la requête présentée par certains religieux de l'abbaye de Saint-Eloi à Arras, réfugiés aux Pays-Bas, tendant à obtenir mainlevée sur une partie des biens de cette même abbaye, saisis par ordre des officiers fiscaux du conseil d'Artois. 4 septembre 1641.
- fol. 103-105. Au sujet d'un mémoire présenté par le surintendant de la justice militaire touchant les plaints que lui avait présentées l'auditeur des gens de guerre au quartier d'Oost-Flandre.
- fol. 106. Le Conseil annonce à Son Altesse l'envoi de la requête présentée de la part du duc de Guise. 18 septembre 1641.
- fol. 107-108. Au sujet de la requête présentée par Jean-François Brunetti, capitaine au regiment du maître de camp Strozzi, tendant à obtenir mainlevée sur certains biens, lui venant de sa femme, confisqués par les fiscaux du conseil d'Artois.
- fol. 109. Au sujet de la requête présentée par Pierre van Hecke, greffier de la lieutenance civile de la ville de Gand, tendant à obtenir la permission de continuer à remplir les fonctions de lieutenant civil pendant la vacance du poste, jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire. 24 septembre 1641.
- fol. 110-111. Au sujet de la requête présentée par Claude Desmarquais, prêtre chapelain de l'église cathédrale d'Arras, tendant à obtenir une pension annuelle prélevée sur les biens de l'église saisis par les fiscaux du conseil d'Artois, en compensation des revenus de sa chapelle. 24 septembre 1641.
- fol. 112. Au sujet de la requête présentée par le père Pierre Pennequin, ancient recteur du college de la Compagnie de Jésus à Arras, réfugié à Lille, tendant à obtenir pour sa soeur, Michèle Pennequin, le dédommagement d'une somme de trois mille florins qu'elle avait jadis prêtée pour l'entretien du collège.
- fol. 113. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Saint-Maximin lez Trèves tendant à obtenir mainlevée sur certains grains provenant de biens de son abbaye situés en Luxembourg et saisis par les officiers du roi. 2 octobre 1641.
- fol. 114. Au sujet des mesures prises pour donner satisfaction à la requête présentée le 26 septembre 1641 par les pères Minimes. 3 octobre 1641.
- fol. 115. Au sujet de la réponse envoyée par le bourgmestre du Franc, de Vicq touchant les plaints qu'on lui avait adressées à propos de l'échevin van der Haeghen. 4 octobre 1641.
- fol. 116. Avis favorable du Conseil à propos de la requête présentée au nom de Paul-François de Presle. 9 octobre 1641.
- fol. 117-118. Au sujet des difficultés survenues au chapitre provincial des pères Minimes et de l'intervention du Conseil de Brabant à ce propos.
- fol. 119-120. Au sujet des representations faites par le bourgmestre et les échevins de Hulst se plaignant qu'au mépris d'un privilege que leur avait accordé les Archiducs en février 1615, les soldats en garnison dans la ville se mêlent de faire du commerce.
- fol. 121-122. Au sujet de la requête présentée par les hauts échevins du pays de Waes, se plaignant de la désignationn faite par Maximilien van der Gracht, grand bailli de ce pays, de Josse Rechtere à la charge de sergent major, au mépris du choix qu'ils avaient eux-mêmes porté sur Corneille Justin de Neve. 25 octobre 1641.
- fol. 123-124. Au sujet de la requête présentée par Camillo de Mongarde, soldat au regiment de feu prince de Ligne, tendant à obtenir abolition des mauvais traitements qu'il a infligés à un laboureur demeurant à Lille. 14 novembre 1641.
- fol. 125-126. Au sujet de la requête présentée par Pierre Philippe, bourgeois d'Enghien tendant à se disculper de la mort de Jehan de Preter, son beau-frère. 29 novembre 1641.
- fol. 127. Au sujet de la requête présentée par François de Waudret, guidon de la compagnie d'armes du comte de Bucquoy, tendant à obtenir pour sa femme et ses enfants la jouissance des privilèges don til profite lui-même, pendant son séjour en Espagne. 3 décembre 1641.
- fol. 128-129. Au sujet de la requête présentée par ceux de l'Amirauté de Zélande, protestant contre l'arrestation au quartier de Hulsterambacht de Hubert Wouters, marinier zélandais.
- fol. 130. Au sujet de la nécessité de dépêcher des lettres patentes de commission à la charge de bailli de Hal à Gerbrant Ulgher, sire de Nordicq, désigné pour exercer cette fonction durant la minorité de Philippe Dombre, à qui elle avait été conférée par la sérénissime Infante. 23 décembre 1641.
- fol. 131. Le Conseil demande une réponse à propos d'une consulte qu'il a rendue touchant la pension du comte de Salazar. 24 décembre 1641.
- fol. 132. Au sujet de l'avis donné par ceux des Finances touchant les modalités du remboursement à effectuer par le comte d'Hoogstraeten au profit du roi. 9 janvier 1642.
- fol. 133. Au sujet de la nécessité de laisser suivre son cours ordinaire en justice à une affaire où est impliquée la ville d'Anvers. 10 janvier 1642.
- fol. 134. Au sujet de la requête présentée par les mayeur et échevins de la ville d'Aire tendant à pouvoir continuer à jouir des privileges et franchises qui leur ont été jadis accordés par leurs princes. 28 janvier 1642.
- fol. 135. Au sujet de la nécessité de prendre des mesures vis-à-vis du sire de Milan et de mademoiselle d'Arschot.
- fol. 136. Au sujet de la requête présentée par les soldats de la garde de feu le Cardinal Infant se plaignant d'une ordonnance de l'Auditeur général dont ils demandent la révision. 4 février 1642.
- fol. 137. Annonce de l'envoi d'un duplicat de l'avis rendu jadis par le Conseil à propos d'une requête présentée par le sergent major Jacques Calonne. 6 février 1642.
- fol. 138. Au sujet de la requête par les ecclésiastiques et nobles ourg et des plaintes émanées des députés du pays d'Outremeuse à propos de la conduit du drossard de Daelhem, Arnould de la Margelle. 7 février 1642.
- fol. 139-142. Au sujet de l'application faite par ceux de Chancellerie de Brabant et par les fiscaux de celle-ci, du pardon general accordé par feu le Cardinal Infant au profit d'Antoine Tanton, détenu en prison pour cause de traffic de monnaies étrangères. 10 février 1642.
- fol. 143-144. Au sujet de la requête présentée par maître Gilles Scouville, auditeur des gens de guerre, tendant à obtenir la designation de commissaires à l'audition de la cause qu'il soutient contre l'auditeur Perenanda. 11 février 1642.
- fol. 145. Au sujet de la nécessité pour le conseil d'Artois d'ouvrir un procès à charge du gouverneur de la ville de Béthune coupable d'avoir laisse siéger sept échevins de cette ville qui avaient été destitués.
- fol. 146. Au sujet de la requête présentée par Herman Casquet, lieutenant de la compagnie de cuirassiers du capitaine Antoine de Boncourt, tendant à obtenir la possibilité de jouir de la grâce qui lui a été accordée par Son Excellence. 14 février 1642.
- fol. 147. Au sujet du memorial présenté par le comte du Roeulx à propos du différend qu'il a avec la ville de Lille. 14 février 1642.
- fol. 148. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis du comte du Roeulx don't certaines pretentions paraissent inadmissibles.
- fol. 149. Au sujet de la requête présentée par frère Henry de Bruyne, religieux au cloître de Sept-Fontaines, tendant à obtenir la possibilité de répondre lui même d'un méfait don't on l'accuse. 19 février 1642.
- fol. 150. Au sujet de la requête présentée par Jean Huysentruyt, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Pierre Geerssijn. 20 février 1642.
- fol. 151. Au sujet de l'avis donné par ceux de la Chancellerie de Brabant touchant les modalités de l'exécution d'une sentence rendue par ceux de la ville d'Aix au profit du sire Jehan d'Argenteau, seigneur d'Esseneux, contre le sire Juste-Maximilien, comte de Grensfeldt. 25 février 1642.
- fol. 152. Le Conseil annonce l'envoi d'un mémoire à Son Excellence. 1er mars 1642.
- fol. 153. Au sujet de la requête présentée par le lieutenant gouverneur de Lille tendant à obtenir que l'on prît des mesures afin d'empêcher le trafic vers l'ennemi de chevaux et de vaches. 1er mars 1642.
- fol. 154. Au sujet des décisions à prendre vis-à-vis du comte du Roeulx et de ceux de la ville de Lille. 1er mars 1642.
- fol. 155. Au sujet de la requête présentée par Denis Cocquel, chapelain des chapelles de Sainte-Catherine en l'église de Tournai et de Notre-Dame-Saints-Vincent- et Alexis es limites de l'abbaye de Cysoing, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de ses dites prébendes, contre une chanoinie et ancienne prébende en l'église Saint-Barthélémy à Béthune possédée par Adrien Louvet. 10 mars 1642.
- fol. 156. Au sujet de la nécessité de se faire informer par ceux du Conseil de Brabant quand au fait des plaintes adressées de la part du receveur au quartier de Limbourg et des mayeur et échevins du village de richen. 10 mars 1642.
- fol. 157. Au sujet de la requête présentée par Pierre-Paul Pevinage, chanoine en l'église collégiale de Saint-Géry à Condé tendant à obtenir l'agréation de la permutation qu'il a effectuée de sa prébende contre celle de son frère, Jean-Henry Pevinage, titulaire d'une chapelle de l'église de l'Hôpital à Grammont. 14 mars 1642.
- fol. 158. Au sujet d'un attentat perpétré contre Martin Pasquin, homme de chambre de la duchesse de Chevreuse, et où celui-ci a été blessé sérieusement. 22 mars 1642.
- fol. 159. Au sujet de la représentation faite par Claude Arnould, ingénieur de l'artillerlie, se plaignant de l'arrestation et de la detention de sa femme, pour poursuivre le payement d'une dette personelle à lui-même. 26 mars 1642.
- fol. 160-161. Au sujet des lettres adressées par ceux du Conseil provincial de Luxembourg touchant les mesures de repression qu'ils ont prises vis-à-vis de jehan Bredimus, capitaine d'une compagnie de cavalerie, son lieutenant et quelques soldats, coupables d'un vol important commis au detriment de voyageurs pourvus de sauvegardes et de passeports.
- fol. 162. Au sujet de la requête présentée par maître Jacques Charlet, chanoine de l'église collégiale de Warlincourt, tendant à obtenir l'agréation de la permutation qu'il a effectuée de sa prébende contre une chapelle perpétuelle fondée en l'église Saint-Nicolas à Cambrai, que détient maître Claude Bernard. 1er avril 1642.
- fol. 163. Au sujet de la decision de Son Excellence de remettre en liberté la fille de la duchesse d'Arschot et de faire enfermer à Anvers le sire de Milan.
- fol. 164. Au sujet de l'avis à donner à propos de la requête présentée de la part des deputes généraux et ordinaires des États d'Artois. 29 avril 1642.
- fol. 165. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre de Mol, chirurgien demeurant à Ghistelles, tendant à obtenir rémission de la mort de Anne Meganck, sa femme. 29 avril 1642.
- fol. 166. Au sujet de la requête présentée par Jacques de Merlevelde, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Jeanne Corsenne, sa femme. 5 mai 1642.
- fol. 167.Au sujet des plaintes émanées des bourgmestre et échevins de la ville d'Ostende de la designation par le gouverneur de la place de Guillaume van Dijcke et de Jérôme van Maele, en la charge de maîtres-pilotes du port d'Ostende au préjudice de Pierre Adrianssens établi de leur part en cette même charge.
- fol. 168. Au sujet des mesures prises pour remédier aux plaintes du commissaire général don Francisco Sanchez Pardo. 6 mai 1642.
- fol. 169-170. Au sujet de la requête présentée par Jean Chaboteau, capitaine réformé au service de Sa Majesté, tendant à obtenir la stricte observance de l'octroi qui lui a été accordé le 18 mars 1640 pour la manufacture de porcelains, étendu à tout le pays. 13 mai 1642.
- fol. 171. Au sujet de la requête présentée de la part du capitaine Manuel Gonzales, tendant à obtenir la revision de la sentence portée contre lui par l'Auditeur general Cloet. 13 mai 1642.
- fol. 172. Au sujet de la requête présentée par Thilman Moreau, tendant à obtenir revision de la sentence rendue par le licencié Léonard de Herre, faisant function d'auditeur general. 14 mai 1642.
- fol. 173. Au sujet de l'avis rendu par ceux du conseil provincial d'Artois, à propos d'Antoine Campion, prisonnier, auquel on va accorder abolition. 22 mai 1642.
- fol. 174. Le Conseil annonoce à Son Excellence l'envoi du duplicat d'une requête présentée par le licencié Léonard de Herio. 22 mai 1642.
- fol. 175-176. Au sujet de la requête présentée par Robert d'Alongeville, prêtre, Pasteur du village de Pihem lez Saint-Omer, tendant à obtenir abolition du fait d'avoir donné quelques contributions au gouverneur du Monthulin, afin de soustraire le village aux incursions et désordres causés par les troupes ennemies. 24 mai 1642.
- fol. 177. Au sujet de la requête présentée par les habitants de cinq tenances de la Motte au bois de Nieppe, tendant à obtenir des lettres de sauvegarde les garantissant contre le logement des gens de guerre, dont ils sont exemptés en vertu d'anciens privilèges. 27 mai 1642.
- fol. 178. Au sujet de la requête présentée par Martin Petit, chapelain de la chapelle des Saint-Pierre-et-Paul en l'église collégiale de Sainte-Croix à Cambrai, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec maître Guillaume Thiry, chanoine de l'église collégiale de Walincourt. 4 juin 1642.
- fol. 179. Avis du Conseil à propos de la requête présentée par Georges le Vasseur, chanoine de l'église Notre-Dame à Arras. 6 juin 1642.
- fol. 180. Avis du Conseil à propos de la requête présentée par Robert Gilles et Jean Gillot, religieux de l'abbaye de Saint-Vaast. 6 juin 1642.
- fol. 181-182. Au sujet des plaints formulées par les greffiers de l'Audience militaire Espalart et de Riddere, à la charge de l'Auditeur general Paredes. 6 juin 1642.
- fol. 183. Au sujet de la requête présentée par le père Bartholomé de los Rios, tendant à obtenir que soit continué à lui être payée une rente annuelle de 400 florins que lui avait accordée la Sérénissime Infante Isabelle. 6 juin 1642.
- fol. 184. Au sujet de la nécessité de pourvoir à la désignation de nouveaux officiers pour la seigneurie de Richem au pays d'Outremeuse. 6 juin 1642.
- fol. 185. Au sujet de la requête présentée par Pierre Geereins, receveur de la ville de Bruxelles, tendant à obtenir la remise d'une importante somme d'argent que lui réclament les commissaires députés à l'audition des comptes.
- fol. 186. Au sujet de la requête présentée par Simon Maubray, soldat en la compagnie du sire de Caurmes, prisonnier à Tournai, tendant à obtenir grâce et rémission des actes de brigandage qu'il a commis dans cette région. 7 juin 1642.
- fol. 187-188. Au sujet de la nécessité de donner une solution adéquate au procès séparant le baron de Reck du comte Ernest de la Marck. 7 juin 1642.
- fol. 189. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Cardenacq, sire de Gouy, tendant à obtenir la permission d'aller s'établir à Haurincourt, village situé entre Cambrai, Bapaume et Arras. 18 juin 1642.
- fol. 190-191. Au sujet des requêtes présentées par les échevins de la châtellenie de Courtrai tendant à obtenir que la ville de Courtrai et les châtellenies voisines d'Ypres, Audenarde et Vieux Bourg de Gand interviennent dans les frais que leur a causé le logement de la suite de feu le Cardinal-Infant. 21 juin 1642.
- fol. 192. Au sujet dela requête présentée par Antoine de Retz, mayeur du village de Biache en Artois, tendant à obtenir l'abolition d'être resté pendant plusieurs jours séjourner au monastère de Saint-Vaast. 21 juin 1642.
- fol. 193-195. Au sujet de l'avis rendu par le Conseil de Gueldre à propos de leur exigence de saisir un bateau et tout son contenu navigant sur le Rhin et appartenant à un marchand de Cologne. 23 juin 1642.
- fol. 196. Au sujet de la requête présentée par Noël Haudouart, prêtre, chapelain de l'église cathédrale Notre-Dame à Arras, tendant à obtenir mainlevée des biens appartenant à la communauté des chapelains de cette église, saisis par les officiers fiscaux du Conseil d'Artois. 30 juin 1642.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 315 -
306