Conseil Privé. Registres
Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 305, Consultes. Janvier à décembre 1640. 1 registre
Sous-items
- fol. 1. Au sujet des mesures à prendre afin de donner satisfaction à l'électeur de Cologne vis-à-vis duquel des excès avaient été commis par les soldats de la garnison d'Erkelens. 4 janvier 1640.
- fol. 2. Au sujet de la requête présentée par Antoine de rougemont, visitatteur des bateaux et contrôleur des licentes à Navaigne, tendant à obtenir aide et protection contre le colonel Mazières, commandant du fort de Navaigne qui l'a sérieusement menace.
- fol. 3-5. Au sujet de la requête présentée par André Rousseau, prisonnier à Namur, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir passé Durant la guerre au service de la France. 4 janvier 1640.
- fol. 6. Au sujet de la requête présentée par ceux de l'Université et par le magistrat de la ville de Douai tendant à obtenir le retrait d'une partie de la garnison cantonnée dans la ville. 5 janvier 1640.
- fol. 7. Au sujet de la requête présentée par Gérard Roussel, prisonnier à Morselede, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Charles Van den Bulke. 14 janvier 1640.
- fol. 8. Au sujet de la requête présentée par la princesse de Phalsbourg tendant à obtenir l'établissement en ce pays des religieuses de Notre-Dame, de l'ordre de Saint-Augustin, qui s'adonnent à l'éducation des jeunes filles. 18 janvier 1640.
- fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Gabriel de Bournel, seigneur de Mouchicaieux, tendant à obtenir que l'on mît fin aux poursuites don til est l'objet de la part des fiscaux de la gouvernance d'Arras pour les arrérages d'une rente de 641 florins 13 sols. 18 janvier 1640.
- fol. 10. Au sujet des dispositions à prendre pour mettre fin au conflit entre le receveur des domaines de Sa Majesté, Simon Froissart, et le seigneur de Corroy, à propos d'une redevance domaniale due par celui-ci pour sa cense d'Achenemont. 20 janvier 1640.
- fol. 11. Au sujet de la requête présentée par maître Nicolas Damseau, prêtre chapelain d'oratoire de la chapelle royale de Son Altesse et chanoine de l'église Saint-Barthelemy à Béthune, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Gilles Damseau, son frère, chapelain de St-Nicolas en l'église de Cauberg à Béthune. 20 janvier 1640.
- fol. 12. Au sujet de la requête présentée par Charles de Spanghen, fils de Philippe de Spanghen, grand bailli du Brabant Wallon, tendant à obtenir l'agréation de la permution de prébende qu'il a effectuée avec Guillaume Brandt, chanoine de Sainte-Gudule à Bruxelles. 20 janvier 1640.
- fol. 13. Annonce de l'envoi à son Altesse de la requête présentée le 27 octobre 1639 par Josse Triest. 21 janvier 1640.
- fol. 14-15. Au sujet des dispositions à prendre pour donner satisfaction aux États du Haut Quartier de Gueldre qui se sont plaint des agissements des gens de guerre cantonnés dans leurs pays et qui réclament certaines transformations dans l'organisation intérieure de leur province. 26 janvier 1640.
- fol. 16-17. Au sujet de la requête présentée par les États de Lille tendant à obtenir la permission de faire construire un nouveau canal reliant la Scarpe au canal de Labassée. 28 janvier 1640.
- fol. 18. Au sujet de la requête présentée par Jehan Canier tendant à obtenir rémission de la mort de sa femme. 28 janvier 1640.
- fol. 19-20. Au sujet des représentations faites par Jean Snouck, entrepreneur du nouveau canal de Gravelines, se plaignant des obstacles mis à la réalisation de son travail. 3 février 1640.
- fol. 21. Au sujet de la réponse à donner à Charles de spangen qui sollicitait l'agréation de sa permutation de prébende. 7 février 1640.
- fol. 22. Au sujet de la requête présentée par Thomas Watreloos tendant à se disculper de la mort de sire Luc de Fourmestraux. 9 février 1640.
- fol. 23-29. Lettre addressee à Son Altesse par ceux du Conseil Privé afin de l'informer plus amplement sur l'affaire d'André Rousseau, prisonnier à Namur, coupable d'avoir passé pendant la guerre au service de la France. 18 février 1640.
- fol. 30. Au sujet de la representation faite par le licencié Jacques Cannone, auditeur des gens de guerre au quartier de Cambrai et bailli du Cambrésis, tendant à obtenir des éclaircissements pour la connaissance d'une saisie de marchandises don't il ne sait s'il doit s'occuper. 24 février 1640.
- fol. 31-32. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre, échevins et Conseil de la ville d'Ostende tendant à obtenir que l'on prît des mesures mettant fin aux désordres resultant de la mise à ferme par le gouverneur de la ville des cantines pour soldats. 25 février 1640.
- fol. 33. Au sujet de la requête présentée par François de Ghilenghien, seigneur de Grandchamps, tendant à obtenir la permission de demeurer lieutenant à Ath. 27 février 1640.
- fol. 34. Au sujet de la requête présentée par un "zéleux" tendant à obtenir quel'on prît des mesures vis-à-vis de Nicolas Godemart, dépositaire de Hainaut, soupçonné de détournement d'argent. 27 février 1640.
- fol. 35. Au sujet de la représentation faite par l'agent Prats, se plaignant du prejudice provenant de la difficulté rencontrée par ceux qui sont nommés par Sa Majesté en qualité d'évêques pour en obtenir la confirmation de la part du pape. 5 mars 1640.
- fol. 36. Au sujet de la requête présentée par l'amman de Bruxelles, tendant à obtenir la permission de participer à l'audition des comptes de cette même ville avec deux autres commisaires désignés par Son Altesse.
- fol. 37-39. Au sujet des dispositions à prendre pour mettre fin aux difficultés provenant de la conduite du prélat de Warneton. 7 mars 1640.
- fol. 40-42. Représentation faite par le Conseil Privé à Son Altesse, lui montrant combine l'attitude du surintendant de la justice militaire dans l'affaire du lieutenant colonel Barachin est contraire aux habitudes de la justice. 8 mars 1640.
- fol. 43-44. Au sujet des difficultés provenant du refus de ceux de la garnison de Hulst, refusant d'accomplir l'ordre de Son Altesse leur commandant de relâcher un batelier zélandais venu au polder de Namur, qu'ils avaient appréhendé. 9 mars 1640.
- fol. 45. Au sujet d'un mémoire remis de la part du duc de Lorraine tendant à obtenir que les sujets de celui-ci soient considérés comme neutres. 9 mars 1640.
- fol. 46. Au sujet de la requête présentée par seize "alphères" des companies bourgeoises de la ville de Mons, tendant à obtenir l'exemption des diverses impositions auxquelles les habitants de cette ville peuvent être soumis. 10 mars 1640.
- fol. 47. Au sujet de la requête présentée par Loys de la Porte, seigneur de Waux-la-Motte, tendant àobtenir la permission de réoccuper sa demeure située près d'Hesdin actuellement territoire français. 10 mars 1640.
- fol. 48-49. Au sujet de la requête présentée par les religieuses de l'abbaye de flines, se plaignant de la décision prise par ceux du magistrat de Douai d'établir leur hôpital dans des bâtiments appartenant à ces mêmes religieuses. 27 mars 1640.
- fol. 50. Au sujet de la requête présentée par Jean Bouvet, tendant à se disculper de la mort de Michel Polchet, son beau-père. 31 mars 1640.
- fol. 51. Au sujet des représentations provenant de ceux du Conseil de flandre à propos de l'appréhension de Josse Meloo, soldat du tercio du comte d'Isenghien. 31 mars 1640.
- fol. 52. Au sujet de la nécessité de solutionner les affaires traitées depuis plusieurs années entre les deux Conseils de Sa Majesté en Hainaut. 31 mars 1640.
- fol. 53-54. Au sujet des plaintes formulées par les habitants de Roeulx à propos de la taille beaucoup trop élevée que leur ont impose les gens de loi. 31 mars 1640.
- fol. 55-56. Au sujet des plaints formulées par les habitant de la ville de Béthune à propos des excès et désordres de tous genres commis par la garnison de soldats croates qui sont depuis quelque temps logés dans cette même ville. 4 avril 1640.
- fol. 57. Au sujet de la requête qu'à présentée maître Jean de Neutre, prêtre, prisonnier à Cambrai, tendant à obtenir sa grâce. 19 avril 1640.
- fol. 58. Au sujet de la revision intentée par le fiscal de la Sale des Comptes de Sa Majesté contre la sentence rendue au profit de Vicentio Lazagna. 19 avril 1640.
- fol. 59. Au sujet de la pretention de l'amman de Bruxelles qui désire intervenir dans l'audition des comptes de cette même ville. 19 avril 1640.
- fol. 60. Au sujet de la requête présentée par Bartholomé Bertrand, habitant du pays de Liège, tendant à obtenir abolition du fait d'avoir pendant la guerre servi sous les ordres des Français. 21 avril 1640.
- fol. 61. Au sujet de la requête présentée par le baron Werner de Scholsburg, tendant à obtenir la permission de se fixer au pays de Juliers. 21 avril 1640.
- fol. 62. Au sujet de la requête présentée par plusieurs habitants du ban de Herve au duché de Limbourg, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir sans licence transporté des marchandises vers Metz en Lorraine. 21 avril 1640.
- fol. 63-65. Au sujet de la consulte du Conseil des Finances touchant la difficulté rencontrée par celui ci pour recevoir les aides dues par les États de Lille. 21 avril 1640.
- fol. 66. Au sujet de la requête présentée par le Magistrat de la ville d'Aix ttendant à obtenir que l'on prît des mesures afin de faire cesser les agissements d'un certain Guillaume de Harff qui fait du tort à leur commerce. 24 avril 1640.
- fol. 67. Au sujet de la demande faite à ceux des Finances par Antoine Bonne, receveur de l'extraordinaire et des confiscations au quartier de Flandre, tendant à obtenir que soit pourvu par voie de justice à l'affaire de la saisie à Ostende d'un bateau français. 25 avril 1640.
- fol. 68-69. Au sujet de la requête présentée par Philippe Carpentier tendant àobtenir grâce de l'homicide qu'il a commis en la personne de Michel Lallain, son beau-père. avril 1640.
- fol. 70. Au sujet de la requête présentée par Jacques Amerens tendant à obtenir abolition pour trois incendies qu'il avait allumés au village d'Assche.
- fol. 71. Au sujet de la requête présentée par le prince de Barbançon, tendant à obtenir son élargissement provisionnel pendant le temps que son procès est indécis. 4 mai 1640.
- fol. 72. Au sujet de la letter écrite par ceux du Conseil d'Artois tendant à obtenir des éclaircissement à propos de la conduit à tenir vis-à-vis d'un soldat français de la garnison de Doulens amené prisonnier à Arras. 9 mai 1640.
- fol. 73. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de la ville de Termonde tendant à obtenir que l'on donnât aux commissaires deputes au renouvellement des lois l'ordre de les rétablir dans leur office. 11 mai 1640.
- fol. 74. Au sujet de la requête présentée par les conseillers de Vulder et Asseliers se plaignant du fait que ceux des Finances ne leur payent pas leur traitement. 12 mai 1640.
- fol. 75-76. Au sujet du différend existant entre le magistrat de la ville de Malines et le drossard du territoire de Malines, à propos de divers embarquements de troupes que l'on a effectués dans cette dite ville. 12 mai 1640.
- fol. 77. Au sujet de la déclaration faite par les députés des États de Lille de ne vouloir lever aucune aide supplémentaire pour subvenir aux nécessités qui se font sentir.
- fol. 78. Au sujet de la requête présentée par Simon-Paul de Herlin, seigneur de Borninval, tendant à obtenir la désignation de juges pour l'audition du procès don til est chargé par-devant ceux de la Chancellerie de Brabant. 16 mai 1640.
- fol. 79. Au sujet de la designation de Jean-Baptiste de Haene en l'office d'avoué de Cruchten, Vregberghe et Brempt au pays de Gueldre. 16 mai 1640.
- fol. 80. Au sujet de la requête présentée par Gilles Lion, maïeur de Givet, tendant à obtenir du Conseil de Namur la permission de faire venir à Dinant une quantité de grains nécessaire à la subsistance des réfugiés de Givet qui se sont rendus à Dinant. 18 mai 1640.
- fol. 81-83. Au sujet de la requête présentée par les hauts échevins du pays de Waes, tendant à obtenir dédommagement pour les charges importantes dont fut grevée leur province par la livraison aux troupes de bois, chandelles et fourrages. 25 mai 1640.
- fol. 84. Au sujet du conflit entre ceux de la ville de Bruxelles et le gouverneur de Hulst, à propos de l'arrestation de bourgeois mariniers détenus en Zélande. 5 juin 1640.
- fol. 85. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Buisiine, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personnen de Jean Buisine, son frère. 6 juin 1640.
- fol. 86. Au sujet des dispositions à prendre pour un meilleur approvisionnement et pour assurer la police de la ville du Quesnoy. 6 juin 1640.
- fol. 87-88. Au sujet de la requête présentée par Jacques Meerlevede, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Jeanne Courseune, sa femme. 7 juin 1640.
- fol. 89-90. Au sujet de la requête présentée par le capitaine Jean Bresson, tendant à obtenir le remboursement d'une somme d'argent qu'il a avancée pour le service du roi au comet de Bourgogne. 8 juin 1640.
- fol. 91. Au sujet de la requête présentée par plusieurs habitants du pays de Limbourg tendant à obtenir une juste application de l'abolition qu'ils ont obtenue pour le transport des vivres qu'ils ont menées à Metz. 12 juin 1640.
- fol. 92-93. Au sujet de la requête présentée par Jean Clain, de Thionville, ancien archer de la garde de Sa Majesté, tendant à obtenir la permission de continuer àjouir des privilèges et exemptions accordées aux archers. 13 juin 1640.
- fol. 94-95. Au sujet des representations faites par Abraham Bonne, receveur de l'extraordinaire de Flandre, se plaignant de l'attitude de don Juan d'Almaras, gouverneur d'Ostende, qui confisque à son proper profit les épaves de bateaux rejetées par la mer. 15 juin 1640.
- fol. 96-97. Au sujet de la requête présentée par les États du pays de Hainaut et l'avocat fiscal par ordre de la Cour à Mons se plaignant du fait que ceux du Conseil de Brabant ont décerné des lettres de cassation contre certaines sentences rendues par ceux de cette dite Cour. 15 juin 1640.
- fol. 98-99. Au sujet de la requête présentée par Michiel Hemucqueau, jeune homme de vingt ans, demeurant à la Bruyère, paroisse de la ville de Saint-Amand en Tournaisis, tendant à obtenir grâce de la mort de Jean Rosmau son beau-père. 16 juin 1640.
- fol. 100. Au sujet de la requête présentée au Grand Conseil par le comte de La Marck se plaignant de ce que malgré les interdictions reçues, le baron de Reck ait fait prendre par force la ville et le châteaau de Schleyden, fief du duché de Luxembourg. 18 juin 1640.
- fol. 101-102. Au sujet de la requête présentée par les hauts échevins du pays de Waes, tendant à obtenir un soulagement pour les nombreuses charges dont se trouve grevée leur province par des livraisons aux gens de guerre. 18 juin 1640.
- fol. 103. Au sujet de la requête présentée par Vicentio Lazana, ancient proveedor general des vivres, tendant à obtenir la designation de certains conseillers pour vider le différend qu'il a vis-à-vis du fiscal militaire au sujet de certaines livraisons de grains. 22 juin 1640.
- fol. 104. Au sujet de la requête présentée par maître Thimotée Hoyus, professeur de lettres grecques à l'Université de Douai, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de sa prébende de St-Bartholomé à Béthune contre la chapelle de Notre-Dame à Nancourt possédée par maître Adrien Gouvet. 25 juin 1640.
- fol. 105-106. Au sujet du procès pendant par-devant ceux du Conseil de Flandre entre les héritiers de feu Claude Desmoynes, natif de Nancy en Lorraine, de son vivant capitaine d'une compagnie d'infanterie en Flandre. 28 juin 1640.
- fol. 107. Au sujet des dispositions à perdre àpropos des lettres et papiers envoyés au Conseil par le gouverneur de Walderfanghes en Lorraine. 3 juillet 1640.
- fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par Gabriel Chevalier, de Poligny en Bourgogne, tendant à se disculper de la mort de Jacques Moyne, son beau-frère. 5 juillet 1640.
- fol. 110. Au sujet de la requête présentée par Adrien Meganck, habitant de Haeltert au quartier d'Alost, tendant à se disculper de la mort accidentelle de sa soeur Jeanne Meganck. 16 juillet 1640.
- fol. 111-112. Au sujet de la requete présentée par Hans Damman, marchand de vin, demeurant à Dinant au pays de Liège, se plaignant de ce que les soldats de la garnison de Philippeville auraient saisi et confisqué des marchandises qu'il faisait venir de France vers le pays de Liège. 27 juillet 1640.
- fol. 113-114. Au sujet de la requête présentée par l'archevêque de Malines représentant les difficultés qu'il rencontre au transfert qu'il voudrait effectuer des revenus del'hôpital dit Ter Siecken, fondé pour soigner les lépreux et où il n'y a plus un seul malade, à l'hôpital Notre-Dame à Malines. 2 août 1640.
- fol. 115. Au sujet des difficultés provenant de l'installation parmi ceux commis au renouvellement de la loi à Mons du capitaine du Trieu, sujet diffamé et accusé de crime de concussion, sans avoir pris égard à l'avis contraire émané de ceux du Conseil ordinaire en cette même ville. 18 août 1640.
- fol. 116-117. Au sujet de la requête présentée par les maîtres chapeliers de plusieurs villes du pays soumis à l'obéissance de Sa Majesté tendant à obtenir l'interdiction d'importer à l'avenir des chapeaux de France vu le grand préjudice que cela leur cause. 20 août 1640.
- fol. 118. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre de Fourmestreaux, prêtre, tendant à obtenir la confirmation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Dom Joseph de Coloma, chanoine de l'église Saint-Waudru à Mons, qui part pour l'Espagne. 20 août 1640.
- fol. 119-120. Au sujet de la requête présentée par sire Ignace le Ricque, religieux de l'abbaye du Mont Saint-Eloy, se disant prieur de Rebreuves, tendant à obtenir les concessions nécessaires pour jouir des revenus de c edit prieuré don't il a été nouvellement investi par son prélat. 31 août 1640.
- fol. 121. Au sujet de la requête présentée par Jaspar Lanset, fils d'Eloy Lanset, demeurant à Ruiné, tendant à se disculper de la mort de antoine Willocquet, son beau-frère. 3 septembre 1640.
- fol. 122-123. Au sujet de la requête présentée par la veuve de Gilles d'Elshout, superintendant de la Chambre des Comptes en Gueldre, tendant à obtenir la suspension d'un procès pendant en ce Conseil entre elle et ceux de la Chambre des Comptes de Ruremonde, jusqu'au moment où les services rendus jadis par son mari l'auraient dédommagée par l'obtention d'une pension. 6 septembre 1640.
- fol. 124-126. Au sujet des difficultés provenant de l'arrestation d'un marinier de Zélande appréhendé avec son bateau au poldre de Namur et qui met des conditions inacceptables à sa mise en liberté, exigeant du gouvernement un dédommagement important. 27 septembre 1640.
- fol. 127. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis du capitaine François Gossan, seigneur de rumenville, qui avait sollicité prendre un employ au service du Roi. 9 octobre 1640.
- fol. 128-129. Au sujet des dispositions à prendre touchant les biens des ecclésiastiques ayant juré ou non juré fidélité au roi de France, demeurés en pays conquis par les armées françaises. 9 octobre 1640.
- fol. 130-131. Au sujet de la requête présentée par ceux du Conseil Privé de Liège, et les bourgmestre et échevins de cette même ville, tendant à obtenir que l'on mît un sursis à l'exécution des représailles accordées par Sa Majesté à Jean Rasquin vis-à-vis de sujets liégeois. 9 octobre 1640.
- fol. 132-135. Au sujet des plaints proférées par ceux du magistrate de Bergues-Saint-François d'enfermer les Soeurs grises de cette ville de Bergues qui se dévouaient à soigner les maladies. 9 octobre 1640.
- fol. 136-137. Au sujet de la requête présentée par le comte de Roeulx, se plaignant du règlement donné par Son Altesse au renouvellement du magistrat de Lille. 19 octobre 1640.
- fol. 138. Au sujet de la requête présentée par les députés des ville et pays d'Alost tendant à obtenir la désignation de commissaires à l'audition des comptes des dits ville et pays. 22 octobre 1640.
- fol. 139. Au sujet de la requête présentée par le prévôt et quelques chanoines de l'église cathédrale d'Arras, tendant à obtenir la permission d'établir un vicariate à Armentières, vu qu'ils ont dû quitter Arras pour rester sous l'obédience de Sa Majesté. 31 octobre 1640.
- fol. 140. Au sujet de la requête présentée par le baron de Savoyeulx, récemment désigné comme gouverneur de la ville de Gray en Bourgogne, tendant à obtenir qu'en vertu des circonstances de guerre il lui soit permis de prêter le serment de fidélité requis pour exercer sa charge entre les mains du marquis de Saint Martin. 5 novembre 1640.
- fol. 141. Au sujet de la requête présentée par Jean Rooms tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Clément Raes, son beau-père. 7 novembre 1640.
- fol. 142. Au sujet des représentations faites par ceux des États de Hainaut à propos de 108.000 florins qu'ils ont levés pour procéder aux travaux nécessaires pour les fortifications de la ville de Mons. 7 novembre 1640.
- fol. 143-144. Au sujet de la requête présentée par les mayeur, échevins, bourgmestre et jurés de la ville de Namur tendant à obtenir la permission de vendre publiquement les terres et maisons situées entre les fossés de la seconde et de la première enceinte de la ville, pour recueillir l'argent nécessaire aux travaux de fortifications de la place. 7 novembre 1640.
- fol. 145. Au sujet des mesures à prendre pour remédier aux dommages causes dans les places fortifies par le fait que les commandants laissent les gens y faire paître leurs troupeaux. 8 novembre 1640.
- fol. 146. Annonce de l'envoi fait à Son Altesse d'un second duplicat d'une consulte qu'elle avait laisse sans réponse une première fois. 8 novembre 1640.
- fol. 147. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis des deputes du siege de la grande fauconnerie et vénerie de Flandre établi à Alost. 10 novembre 1640.
- fol. 148-149. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrate de Malines tendant à obtenir une juste repartition des frais que leur a causes la livraison et l'embarquement de vivres pour l'armée. 12 novembre 1640.
- fol. 150. Au sujet de la requête présentée par la dame de Châlon, tendant à obtenir des lettres pour les agents de Sa Majesté résidant à rome afin de représenter à Sa Sainteté l'impossibilité d'en recourir en cour de Rome à propos de la sentence rendue par l'archevêque de Malines et confirmée par l'évêque d'Anvers, sur la validité de son mariage avec le capitaine Gérard de Fraypont. 17 novembre 1640.
- fol. 151. Au sujet de la requête présentée à ceux des Finances par Louis de Cornoaille, commis à la recette des domains au quartier de Nivelles, tendant à obtenir l'exemption de loger des gens de guerre. 24 novembre 1640.
- fol. 152. Au sujet des dispositions à prendre pour faire procéder au raccommodement des poudres du château de Namur. 26 novembre 1640.
- fol. 153. Au sujet de la requête présentée par ceux des États de Lille tendant à obtenir la possibilité de faire de nouveaux ouvrages de défense afin de se prémunir contre une incursion des Français. 27 novembre 1640.
- fol. 154. Au sujet de la requête présentée par les députés du siège de la grande fauconnerie et vénerie de Flandre tendant à obtenir la permission de continuer à exercer leur office pendant la vacance du siège de grand fauconnier et veneur causée par la mort du duc d'Arschot. novembre 1640.
- fol. 155. Au sujet de la requête présentée par les pères Récollets de Louvain tendant à obtenir la permission d'acquérir par achat un morceau de terrain situé à côté de leur maison. 4 décembre 1640.
- fol. 156. Au sujet des dispositions à prendre à propos d'une lettre envoyée par le prince électeur de Cologne à propos de la juridiction qu'il prétend exercer au village de Virginal. 4 décembre 1640.
- fol. 157-159. Au sujet des dispositions à prendre pour mettre fin aux abus dont se plaignent à plusieurs reprises les mayeur et échevins de Saint-Omer et qui sont causes par les soldats en garnison dans cette ville. 7 décembre 1640.
- fol. 160-161. Au sujet des plaints émanées des magistrats et habitants des villes d'Artois à propos des excès et violences de commandants, officiers et soldats cantonnés dans la region. 10 décembre 1640.
- fol. 162. Au sujet de la conduit à tenir devant la demande de franchise d'impôt réclamée au Conseil des Finances par Catherine Mertens. 11 décembre 1640.
- fol. 163. Au sujet de la requête présentée par le lieutenant général des bailliages de Tournai et Tournaisis tendant à obtenir la permission de continuer à exercer ses fonctions malgré la mort du duc d'Havré, gouverneur des dits ville et bailliage. 13 décembre 1640.
- fol. 164-165. Au sujet des dispositions à prendre à propos de la demande présentée par le baron de Beck à ceux des États de Luxembourg, tendant à se faire livrer par eux une quantité de foin et d'avoine et quelques chariots afin de faire sortir de la province des munitions de guerre. 13 décembre 1640.
- fol. 166. Au sujet de la demande de grâce présentéée par Jacques de Meerlevede qui reconnait être l'auteur du meurtre de Jeanne Corsenne, sa femme. 15 décembre 1640.
- fol. 167-168. Au sujet de la requête présentée par la marquise de Guadaleste tendant à obtenir que les conseillers du grand Conseil Wachtendoncq et Daneels puissant continuer à lui server d'avocats dans le procès qu'elle a en cours devant ce même Conseil contre le prince de Ligne, son neveu. 17 décembre 1640.
- fol. 169-170. Au sujet de la requête présentée par les deputes des États de Hainaut se plaignant des orders de levee d'aides et de subsides données par le comte de Busquoy, grand bailli de Hainaut, au mépris des restrictions apportées par Son Altesse quant aux levees à effectuer en Hainaut. 19 décembre 1640.
- fol. 171. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis du contenu d'une requête présentée par les États de Namur. 20 décembre 1640.
- fol. 172-173. Au sujet des moyens à employer pour faire lever les contributions proposes par le baron de Beck sur le pays de Luxembourg afin de pourvoir à l'entretien des gens de guerre qui y sont cantonnées. 20 décembre 1640.
- fol. 174-176. Au sujet des plaints présentées à Sa Majesté par les États de Hainaut et l'avocat fiscal de Hainaut à propos des mesures de rigueur prises par le Conseil de Brabant vis-à-vis des habitants du pays de Hainaut. 22 décembre 1640.
- fol. 177-178. Au sujet de la requête présentée par les francs hommes de la mairie de Hoffelt en la prévôté de Bastogne en Luxembourg, tendant à obtenir la confirmation de certains de leurs privilèges. 24 décembre 1640.
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T 315 -
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