Conseil Privé. Registres
Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
Sous-items
- fol. 1. Au sujet des designations faites par Son Excellence du conseiller Hovyne du Conseil Privé, du conseiller Malmeus du Conseil de Brabant et de l'auditeur general en qualité de juges pour la revision de la cause du capitaine Gonzalez. 4 juillet 1642.
- fol. 2. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Mercy, suspecté d'être complice de madame la duchesse de Chevreuse et condamné de ce fait à être éloigné de la Cour, tendant à obtenir de pouvoir appliquer les commissions qu'il prétend avoir reçues de Sa Majesté Impériale pour intervenir dans les affaires publiques, en qualité de conseiller es délibérations touchant la conduite des armées impériales.
- fol. 3. Avis du Conseil à propos de la requête présentée par le baron de Limal. 14 juillet 1642.
- fol. 4. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Perrot, sire d'Annoires, tendant àobtenir la révision d'une sentence portée il y a seize ans contre feu Louis Perrot, son frère, condamné par contumace par le Parlement de Dôle à une amende de quinze mille livres pour l'homicide qu'il avait commis en la personne du sire de Montrenard. 17 juillet 1642.
- fol. 5. Au sujet de la requête présentée par Otto Hoepsomere, tendant à se disculper de la mort de Pierre Hoepsomere, son frère. 17 juillet 1642.
- fol. 6-7. Au sujet de la requête présentée par Lievin Derts habitant de St-Lievens Houthem en Flandre, tendant à se disculper de la mort de Jean van den Heede, son oncle. 29 juillet 1642.
- fol. 8. Au sujet de la requête présentée par le père Livin Canisius, tendant à obtenir l'ordre d'être maintenu en la charge de provincial des pères Carmes. 5 août 1642.
- fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Marie Stockmans, veuve d'Adrien van Royen, tendant à obtenir l'application de la sentence rendue le 14 mai 1641 par l'auditeur général, condamnant Barbara de Maersselare à lui payer une somme de trois mille florins. 23 août 1642.
- fol. 10. Le Conseil donne à Son Excellence des précisions à propos de la requête présentée par Otto Hoepsomere. 23 août 1642.
- fol. 11. Au sujet de la requête présentée par Jacques Boone, Jehan Parijs et Jehan Mosselmans, tendant à obtenir du secrétaire Olivares le payement d'une somme de dix mille florins que leur doit le duc de Guise. 30 août 1642.
- fol. 12. Au sujet de la requête présentée par le prince de Chimay se plaignant de la decision prise par le comte de Salazar qui est chargé de le garder, d'empêcher quiconque de venir le voir et l'interroger. 3 septembre 1642.
- fol. 13-14. Au sujet des difficultés que l'on rencontre pour procéder à la nomination definitive de Mathieu de Haene en qualité de bailli du métier d'Assenede. 6 septembre 1642.
- fol. 15. Au sujet de la decision à prendre vis-à-vis des candidats au poste de châtelain de Braine-le-Comte. 19 septembre 1642.
- fol. 16-17. Au sujet de la decision prise de faire partir de Furnes les pères Jésuites qui s'y étaient établis provisoirement, à cause de l'opposition que leur ont faite les abbé et couvent de Saint-Nicolas en cette même ville, les pères Capucins et les notables de l'endroit. 23 septembre 1642.
- fol. 18. Au sujet des difficultés existant entre le comte de Roeulx et les autres commissaires pour le renouvellement de la loi à Lille.
- fol. 19. A propos des designations des juges du procès séparant le baron de Becq de l'auditeur Peneranda. 2 octobre 1642.
- fol. 20-21. Au sujet des difficultés se présentant entre le gouverneur d'Ostende et le Magistrat de cette même ville à propos de la designation du Maître de port et d'un pilote. 4 octobre 1642.
- fol. 22. Au sujet de la requête présentée par George Wylant, "navieur non francq" de la ville de Gand, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Anne de Haze, sa femme. 17 octobre 1642.
- fol. 23. Au sujet des decisions à prendre vis-à-vis de soldats fugitifs don't on a obtenu la liste. 20 octobre 1642.
- fol. 24. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Marie du Bois, veuve de Philippe de Bayart, tendant à obtenir mainlevée de deux censes dont les revenus lui sont nécessaires pour vivre. 20 octobre 1642.
- fol. 25. Au sujet des dispositions à prendre à propos des biens de la douairière de Clairmont. 24 octobre 1642.
- fol. 26-27. Au sujet de la requête présentée par ceux du Magistrat de la ville de Valenciennes tendant à obtenir des taxes plus élevées eu égard à la cherté de la vie et aux charges supplémentaires que leur occasionnent les circonstances de guerre. 25 octobre 1642.
- fol. 28. Au sujet des requêtes présentées par maître Jean Wolfgang Wiltzius, sire Chrétien Strenge et sire Valentin Kersch, tendant chacune à obtenir la provision de la cure de Husanges en la prévôté de Thionville. 25 octobre 1642.
- fol. 29. Au sujet de la letter addressee par ceux du Conseil Privé de Liège se plaignant de la décision de faire payer des impôts à certains villages qu'ils prétendent être du resort du Prince-Évêque. 7 novembre 1642.
- fol. 30. Au sujet de la requête présentée par le drossard du terroir d'Arcke se plaignant de la pretention de ceux du Magistrat de Malines de le faire contribuer au payement des frais occasionnés par le logement des troupes et les livraisons qu'ils ont dû leur faire. 13 novembre 1642.
- fol. 31. Au sujet de la requête présentée par François Perez, tendant à obtenir que lui soit payee la pension de 200 florins que lui avait accordée le Sérénissime Cardinal Infant sur les biens de l'abbaye de Crespin. 15 novembre 1642.
- fol. 32. Au sujet des dispositions àprendre pour régler le différend où se trouve engage le baron de Reck. 15 novembre 1642.
- fol. 33. Au sujet de la requête présentée par ceux des États de Hainaut touchant les difficultés qui séparent les deux Conseils de cette province. 26 novembre 1642.
- fol. 34. Au sujet de la requête présentée par Jacques Iserbijt, originaire de Belleghem en Flandre, tendant àse disculper de la mort de Pierre Iserbijt, son frère. 27 novembre 1642.
- fol. 35. Au sujet de la requête présentée par le comte de Gronsfelt tendant à obtenir du Chancelier et du Conseil de Brabant de se dessaisir de la connaissance du procès où i lest impliqué. 3 décembre 1642.
- fol. 36-38. Au sujet de la proposition faite par le Chef et Président du Conseil Privé aux conseillers de ce même Conseil de renoncer à leurs franchises pour le terme d'une demi-année afin d'aider les États de Brabant à fournir àSon Excellence une aide de cent vingt mille florins par mois. 4 décembre 1642.
- fol. 39. Au sujet des difficultés provoquées par la mésentente régnant entre le Magistrat de la ville d'Anvers et les doyens des trois chef métiers de cette ville d'une part et les métiers subalternes d'autre part à propos de l'audition des comptes de cette même ville. 4 décembre 1642.
- fol. 40. Au sujet de la requête présentée par Jehan Francisco Tasso que le Conseil propose de renvoyer à ceux du Conseil de Brabant. 10 décembre 1642.
- fol. 41. Au sujet de la requête présentée par les capitaines Georges Hartman et Herman Kaas, tendant à obtenir la revision des sentences et des lettres d'évocation des procedures concernant Paul Rougemont, agent du ducde Neubourg. 11 décembre 1642.
- fol. 42. Au sujet de la requête présentée par maître André Loys, Pasteur de Sains au comté de Saint-Pol au pays d'Artois, tendant à obtenir abolition du fait d'avoir obtenu pendant la guerre une chapelle dépendant de l'évêque de Boulogne. 11 décembre 1642.
- fol. 43-44. Au sujet de la requête présentée par le capitaine Florimont d'Allamont, fils de feu François d'Allamont, capitaine et prévôt de la ville de Luxembourg, tendant à obtenir mainlevée sur des biens saisis en la province de Luxembourg et lui appurtenant. 12 décembre 1642.
- fol. 45. Au sujet de l'attitude à prendre vis-à-vis de l'abbé de Mercy qui a négligé de faire demande pour séjourner dans cette ville de Bruxelles. 22 décembre 1642.
- fol. 46-47. Au sujet des plaintes adressées par ceux du Parlement de Dôle à propos de l'attitude des gouverneurs de la cite de Besançon vis-à-vis de François Guillamier, procureur substitué à la charge de procureur général. 15 janvier 1643.
- fol. 48. Au sujet de la requête présentée par Jacques de Deysere, fils de Gautier et d'Isabeau van den Paele, de Bruges, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir servi sur les bateaux des rebelles allant aux Indes occidentales où i lest demeuré cinq ou six ans. 16 janvier 1643.
- fol. 49-50. Au sujet de la requête présentée par les pères Récollets de la province de Saint-Joseph tendant à obtenir de pouvoir résider à douze dans la ville de Gravelines. 16 janvier 1643.
- fol. 51. Au sujet des plaintes adressées par Pierre Minor, habitant de Herve au duché de Limbourg, à propos de la confiscation d'une notable quantité de houblon opérée à son detriment par les soldats du capitaine Berlo, commandant du fort d'Argenteau. 19 janvier 1643.
- fol. 52-53. Au sujet de la requête présentée par Jeanne de Belvalet, veuve de Jean de Beaufort, tendant à obtenir l'abolition d'avoir séjourné pendant de longues années aux environs d'Arras, hors du territoire de l'obéissance de Sa Majesté. 23 janvier 1643.
- fol. 54. Au sujet de la requête présentée par les maïeur et échevins de la ville de Gravelines afin de remédier aux abus occasionnés par la mainmise par les capitaines de garnison sur certaines affaires d'ordre judiciaire réservées au bailli de la dite ville. 28 janvier 1643.
- fol. 55. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de la ville de Termonde, se plaignant des exigences des ecclésiastiques et membres de Flandre à leur égard, à propos du payement des aides. 7 février 1643.
- fol. 56. Au sujet de la nécessité de communiquer à l'auditeur général Paul de Bray la rescription des mayeur et échevins de la ville de Lille à propos de la sentence portée contre Diego Gomez. 13 février 1643.
- fol. 57. Avis défavorable du Conseil au sujet de la requête présentée par Paul Mouton de Lille. 13 février 1643.
- fol. 58. Au sujet de la requête présentée par Pasquier le Marchant, notaire royal et procureur au Conseil d'Artois, tendant à obtenir l'abolition du fait d'être demeuré à Arras lors de la prise de cette ville par l'ennemi, et la permission de continuer à exercer son état de notaire. 19 février 1643.
- fol. 59. Au sujet de la requête présentée par les recteur et conseil de l'université de Douai et les chanoines de l'église Saint-Amé en cette ville, tendant à obtenir la désignation du docteur Silvius, doyen et chanoine de la dite église et professeur de théologie à l'université, en qualité de prévôt de Saint-Amé. 21 féfrier 1643.
- fol. 60. Au sujet de la requête présentée par Claude Gollut, avocet au Parlement de Dôle, tendant à obtenir des éclaircissements au sujet des conditions posées jadis aux nominations à faire pour la charge de conseiller. 27 février 1643.
- fol. 61-62. Au sujet de la requête présentée par les échevinsde la ville de Dunkerque, tendant à obtenir la désignation de commissaires pour vider le conflit séparant le bailli de la ville du capitaine l'Escano, commandant de la garnison. 9 mars 1643.
- fol. 63. Au sujet des difficultés provenant des plaints adressées par N. Minot, marchand de Liège, à propos de la confiscation d'un chariot de houblon opérée à son prejudice par les soldats du capitaine Berlo, commandant à Argenteau. 10 mars 1643
- fol. 64. Au sujet de la nécessité de faire apprehender les trois domestiques de la duchesse de Chevreuse qui sont revenus aux Pays-Bas sans autorisation. 12 mars 1643.
- fol. 65. Au sujet de la requête présentée par Jean-Baptiste van Rijswijck et les gouverneur, officiers et soldats de Gueldre et de Juliers, tendant à obtenir révision de certaines ordonnances rendues par l'Auditeur général. 12 mars 1643.
- fol. 66. Au sujet de la requête présentée par les États des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies tendant à obtenir la permission de faire effectuer des travaux afin de rendre navigable le nouveau canal rejoignant la Scarpe. 13 mars 1643.
- fol. 67. Au sujet de la nécessité de renvoyer à ceux du Conseil de Brabant la requête présentée par François de Pape, capitaine de la bourgeoisie au quartier et environ de la Cour, tendant à obtenir des éclaircissement à propos de l'affaire à charge de Robert Wandin. 13 mars 1643.
- fol. 68. Au sujet de l'avis exprimé par ceux du Conseil de Brabant à propos de la requête présentée par l'Électeur de Cologne touchant la seigneurie de Lavoir. 13 mars 1643.
- fol. 69. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Jeanne de Fourmenstraulx, veuve de l'avocat Jacques Bretel, tendant à obtenir l'abolition pour être restée à Arras lors de la prise de cette ville par l'ennemi et la permission de pouvoir résider à Lille. 13 mars 1643.
- fol. 70. Au sujeet de la requête présentée par Augustin Thellier de Sains lez Pernes, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir payé quelques contributions au gouverneur de Hesdin. 14 mars 1643.
- fol. 71-76. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville d'Ypres et ceux de la ville de Nieuport tendant à obtenir un octroi pour faire établir un nouveau canal joignant l'Yser au port de Nieuport. 14 mars 1643.
- fol. 77. Au sujet de la requête présentée par Otto Hoepsomer tendant à se disculper de la mort de Pierre Hoepsomer, son frère. 16 mars 1643.
- fol. 78. Au sujet de la nécessité de faire examiner de près le différend entre Francesco Tasso, commissaire des vivres de l'armée, et les ministres de Sa Majesté, à propos de l'application du contrat stipulé entre eux pour la bonne exécution de la charge du commissaire. 17 mars 1643.
- fol. 79. Au sujet de l'attitude à observer par le Conseil de Brabant vis-à-vis des revendications des échevins de la ville d'Aix sur des biens dépendant du comet de Gronsfelt. 17 mars 1643.
- fol. 80. Au sujet de la requête adressée par Guillaume Picquart tendant à obtenir la libre jouissance des biens de son père, Jacques Picquart, tué lors du siege de la ville d'Arras. 28 mars 1643.
- fol. 81. Au sujet de la designation d'un auditeur general pour procéder à la revision de la sentence rendue au procès entre Jean Losson et Jean Marie Nocetti d'une part et Jean François Borgo d'autre part. 17 avril 1643.
- fol. 82-83. Au sujet de la requête présentée par les parents du défunt marquis de Warembon tendant à obtenir reparation pour la mort de celui-ci survenue des suites de mauvais traitements qu'il aurait eu à subir de la part des soldats du roi d'Espagne don't il était le prisonnier. 23 avril 1643.
- fol. 84. Au sujet de la requête présentée par les échevis et habitants des villages de Mol, Balen, Olmen et Oolen tendant à être dédommagés du payement d'une somme de 2.794 florins qu'ils ont dû faire aux rebelles, montant de leurs contributions, afin de libérer leurs bourgmestres, enlevés par ceux-ci. 23 avril 1643.
- fol. 85. Au sujet des contestations entre le comte de Wiltz gouverneur du pays de Limbourg, Fauquemont et Daelhem, et les hauts officiers de ce pays relatives à la convocation des États de Limbourg. 24 avril 1643.
- fol. 86. Au sujet de la requête présentée par les religieux Augustins de Bourgogne tendant à obtenir le rattachement de leurs couvents à la province de Flandre. 28 avril 1643.
- fol. 87. Au sujet de la requête présentée par Jean Gallot, gouverneur du Quesnoy, tendant à obtenir la mainlevée de la saisie des biens de sa mère, décédée à Arras. 30 avril 1643.
- fol. 88-89. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrate de la ville de Tournai tendant à obtenir l'établissement d'une cantine au château de cette ville afin de remédier aux excès de consommation de bières et de vins commis par les bourgeois et les soldats en garnison en cette ville. 2 mai 1643.
- fol. 90. Au sujet d'une rescription à envoyer à la Cour aulique de l'Empereur à Vienne par ceux du Conseil de Luxembourg. 2 mai 1643.
- fol. 91-92. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Saint-Maximin tendant à obtenir réparation des dommages que l'archevêque de Trèves avait cause à son abbaye. 2 mai 1643.
- fol. 93. Au sujet de la requête présentée par ceux du Conseil de Luxembourg au nom de l'abbé de Saint-Maximin lez Trèves tendant à obtenir l'appui du roi dans son action à la Cour aulique de la Majesté Impériale intentée contre l'archevêque de Trèves. 2 mai 1643.
- fol. 94-95. Au sujet de la requête présentée par Jehan vanden Berghe tendant à obtenir rémission de deux homicides qu'il a commis dans une rixe le 14 septembre 1622. 5 mai 1643.
- fol. 96. Au sujet de la remise à la signature du gouverneur de plusieurs lettres émanant du Conseil de Brabant. 7 mai 1643.
- fol. 97. Au sujet d'une action au Conseil de Brabant entre François de Pape, capitaine d'une compagnie bourgeoise au Borgendael, et Philippe de Herzelles, drossard de Brabant, qui désirait obtenir pour Robert de Waudin, chirurgien, qu'il voudrait avoir dans sa proper compagnie, l'exemption du service dans la compagnie bourgeoise. 7 mai 1643.
- fol. 98-99. Au sujet de la decision à prendre vis-à-vis de Adrien de le Looe, religieux bénédictin de l'abbaye de Sainte-Sauve en France, arrêté aux Pays-Bas. 7 mai 1643.
- fol. 100-102. Au sujet de la recuperation des joyaux de feu la Reine Mère du roi de France que celle-ci avait deposes aux Monts de Piété de Bruxelles et d'Anvers à laquelle ses créanciers font opposition. 23 mai 1463.
- fol. 103. Au sujet de la requête présentée par les bourgeois et habitants de Chatelet, resort de Liège, tendant à faire ordonner au lieutenant colonel de Waltechen, du regiment du marquis de Trelon, de ne pas leur imposer de contributions extraordinaires. 3 juillet 1643.
- fol. 104. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de Termonde tendant à obtenir un délai pour payer leur part dans le subside de 2.000.000 florins, jusq'à ce que les prisonniers français internes dans leur ville les aient dédommagés. 4 juillet 1643.
- fol. 105. Au sujet de la requête présentée par André van Hove, de Wichelen au pays d'Alost, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre de Witte, son beau-père. 7 juillet 1643.
- fol. 106. Au sujet de la publication d'une bulle du pape adressée aux ordinaires de Luxembourg et transmise par le Conseil de cette province. 7 juillet 1643.
- fol. 107-108. Au sujet de la requête présentée par Marie et Elisabeth Transloy et Marie Carbonnier, religieuses au couvent des Augustines à Arras, tendant à obtenir mainlevée de la saisie faite de divers biens leur appartenant. 9 juillet 1643.
- fol. 109. Au sujet de la requête présentée par les bailli et hommes de fief du pays de Cassel tendant à obtenir diminution de leur quote-part à fournir à la Flandre, eu égard aux sévices qu'ils ont dû subir à cause des sièges. 11 juillet 1643.
- fol. 110. Au sujet de la requête présentée par les habitants de Bergues-Saint-Winoc, tendant à obtenir les lettres prouvant le rachat du logement d'hiver qu'ils ont effectué pour la somme de 24.000 florins. 14 juillet 1643.
- fol. 111. Au sujet de la requête présentée par le comte de Flodorf tendant à obtenir l'abolition pour ses services rendus aux rebelles. 17 juillet 1643.
- fol. 112-113. Au sujet de la nécessité de conclure une affaire en cours par-devant deux conseillers du Conseil Privé. 17 juillet 1643.
- fol. 114. Au sujet de la requête présentée par Herman van Wildenborch tendant à obtenir des lettres d'abolition et de réconciliation à la cause du roi. 17 juillet 1643.
- fol. 115. Au sujet de la requête présentée par le Magistrat de Malines tendant à obtenir la concession d'un octroi. 18 juillet 1643.
- fol. 116-117. Au sujet de la requête présentée par les Clarisses de la ville de Tournai tendant à obtenir la permission d'acheter la maison voisine de la leur afin d'agrandir leur couvent. 31 juillet 1643.
- fol. 118. Au sujet de la requête présentée par le comte de Grimberghe tendant à obtenir des lettres d'abolition pour contracté mariage avec Florence Marguerite de Renesse sans le consentement de la comtesse douairière de Grimberghe, sa mère. 5 août 1643.
- fol. 119. Au sujet de la requête présentée par Marguerite le Comte, veuve de Thomas de Douay, ancien échevin de la ville d'Arras, tendant à obtenir des lettres d'abolition pour ne pas avoir pu quitter cette ville lors de l'invasion française. 8 août 1643.
- fol. 120. Au sujet de la requête présentée par Godefroid Neys, tendant à obtenir l'application de la sentence rendue à charge du maitre de camp Strozzi. 11 août 1643.
- fol. 121-122. Au sujet de la requête présentée par ceux du métier de Hulst tendant à obtenir qu'une décision soit prise dans leur conflit avec les bailli, bourgmestre et échevins de la ville de Hulst à propos de l'entretien de la garnison espagnole séjournant dans cette ville. 25 août 1643.
- fol. 123-124. Au sujet de la requête présentée par Philibert Regnaudot, avocet fiscal du siege de Poligny, tendant à obtenir un office de conseiller au Parlement de Bourgogne. 25 août 1643.
- fol. 125. Au sujet de la requête présentée par Michel de le Hove, marchand de Bruxelles, tendant à obtenir l'abolition de certaines contraventions au placard de 1633 relatif aux monnaies. 28 août 1643.
- fol. 126. Au sujet de la requête présentée par les prévôt, jurés, mayeur et échevins de la ville de Tournai tendant à obtenir l'autorisation de lever à cours de rente une somme de 23.000 florins destinée au rachat du logement des soldats pour le prochain hiver. 29 août 1643.
- fol. 127. Au sujet de l'intervention du Conseil de Brabant, par l'intermédiaire d'un de ses huissiers, dans des contestations relatives aux biens du comte de Gronsfelt situés dans l'Empire. 31 août 1643.
- fol. 128. Au sujet des modalités à suivre pour conférer de nouveaux emplois dans le service du roi. 2 septembre 1643.
- fol. 129. Au sujet de la requête présentée par frère Augustin de Felleries, religieux au monastère de Bonne-Espérance, tendant à faire son installation comme prélat de ce monastère par l'abbé de Floreffe. 23 septembre 1643.
- fol. 130-132. Au sujet de la requête présentée par le Père Provincial des Minimes tendant à obtenir qu'on ne rende aucun décret provisionnel en faveur des Minimes Wallons qui ne veulent pas être séparés des autres et former une province à part. 23 septembre 1643.
- fol. 133-134. Au sujet de la requête présentée par certains habitants des villages de Eede et Opheyle lez Ardenburg en Flandre tendant à obtenir abolition d'être venus s'y installer sans permission alors que ces villages sont situés à la limite des états rebelles. 30 septembre 1643.
- fol. 135-136. Au sujet de la requête présentée par les curateurs du prince de Gavre tendant à faire passer au Grand Conseil de Malines un procès se déroulant par-devant la Cour de Mons relative à la succession de Lamoral, comte d'Egmont. 30 septembre 1643.
- fol. 137. Au sujet de la somme à payer par Jean van den Berghe pour avoir obtenu grâce de l'homicide qu'il avait commis en 1622. septembre 1643.
- fol. 138-139. Au sujet des contestations entre les Récollets établis à Gravelines par décret datant de l'année 1632 et les Jésuites qui sont venus s'installer dans cette même ville. 5 octobre 1643.
- fol. 140. Au sujet de lettres émanant du Conseil de Brabant relatives au procès criminel fait à Jean Cheron. 12 octobre 1643.
- fol. 141. Au sujet de la lettre à écrire à l'archevêque de Cambrai relative aux décisions à prendre vis-à-vis de l'abbaye de Premy. 23 octobre 1643.
- fol. 142. Au sujet de la requête présentée par les habitants de Vueren et de Duysbourg tendant à obtenir un sursis pour payer leur part dans le rachat du logement des gens de guerre au quartier de Vilvorde. 26 octobre 1643
- fol. 143. Au sujet de la requête présentée par Jean Cheron tendant à obtenir sa remise en liberté et protestant de son innocence du crime don til a été accusé et dont le procès se déroule devant le Conseil de Brabant. 27 octobre 1643.
- fol. 144-145. Au sujet de la requête présentée par Adam Walschart tendant à obtenir que l'on procédât à l'inventorisation des papiers d'un procès passé au Grand Conseil de Malines entre feu Adrien Marche et la veuve de Martin Broulant. 5 novembre 1643.
- fol. 146. Au sujet de la requête présentée par Charles van Duffel, bourgeois de Bruxelles, tendant à obtenir le payement d'une somme de six cent florins qui lui est encore due par le comte de Tyrconnel en application d'une sentence rendue en sa faveur par le Conseil Privé le 14 mars 1637. 6 novembre 1643.
- fol. 147. Au sujet de la decision à prendre à propos de la requête de Jean Cheron demandant sa remise en liberté. 13 novembre 1643.
- fol. 148. Au sujet de la requête présentée par Arnould de la Margelle que le Conseil propose de renvoyer au Conseil de Brabant. 13 novembre 1643.
- fol. 149. Au sujet de la requête présentée par la veuve du conseiller Humyn tendant à obtenir que l'on écrivît à la cour Impériale à Spire pour faire executer la sentence qu'elle a obtenue le 6 novembre 1642 à charge de la veuve de Philippe Balthazar Camerer dit de Dalbergh. 24 novembre 1643.
- fol. 150. Au sujet de la requête présentée par les échevins et conseil de la ville de Mons exposant leurs prétentions à l'égard de la Cour souveraine de Mons. 24 novembre 1643.
- fol. 151. Au sujet de la requête présentée par les habitants de Vueren et Duysbourg tendant à obtenir des exemptions dans le payement de leur part pour le logement des gens de guerre. 24 septembre 1643.
- fol. 152-153. Au sujet de la requête présentée par Calderius Bonetti et d'autres chapelains de l'oratoire du roi, chanoines de Saint-Vincent à Soignies, tendant à obtenir que l'on ordonnât au chapitre de leur payer les revenus de leurs prébendes. 28 novembre 1643.
- fol. 154. Au sujet de la requête présentée par Jean Cheron tendant à obtenir sa remise en liberté. 2 décembre 1643.
- fol. 155. Au sujet de la nécessité de faire instruire au plus vite par le MAgistrat de Bruxelles le procès criminel intenté à Vincent le Blond, prisonnier accusé de meurtre et autres crimes. 2 décembre 1643.
- fol. 156-157. Au sujet de la requête présentée par Baartholomé Billet tendant à obtenir grâce de la mort de sa femme, Pasquette Buhande. 2 décembre 1643.
- fol. 158. Au sujet de la requête présentée par Henry de la Fleute tendant à obtenir des lettres de commission à la charge de maître de la Chambre des Comptes à Lille. 3 décembre 1643.
- fol. 159. Au sujet de la lettre adressée par l'archevêque de Malines demandant s'il lui est permis de procéder à la tonsure cléricale que lui a demandée Guillaume de Bournonville, fils du comte de Henin. 3 décembre 1643.
- fol. 160. Au sujet de l'envoie d'une lettre du pape relative au livre de Jansenius que le Conseil désire voir en original. 7 décembre 1643.
- fol. 161. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre, échevins et conseil de la ville de Termonde tendant à faire observer le sursis qui leur a été accordé dans le payement de leurs aides et subsides. 22 décembre 1643.
- fol. 162-163. Au sujet de la requête présentée par Charles de Pouilly, gentilhomme lorrain, tendant à obtenir rémission des outrages qu'il a commis envers un huissier du roi. 23 décembre 1643.
- fol. 164-165. Au sujet de lettres adressées par le Conseil de Brabant au sujet du procès intenté à Jean Cheron. 23 décembre 1643.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 315 -
307