Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2475, Charles Vigneron, chanoine régulier de Floreffe et curé d'Auvelais (appelant) c. Joachim du Pont, propriétaire à Auvelais (intimé). Dîme réclamée sur terre nouvellement défrichée. 1792-1793. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2475