Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2476, Jean Hubert Massart, propriétaire résident à Tillier (appelant) c. Jacques Hamoir, résident à Namur (intimé). Vente publique [passée] d'une maison à Tillier. 1792-1794. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2476