Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2474, Dom Augustin Jacquet, religieux de l'abbaye de Boneffe et curé de Hemptinne (appelant) c. Jean-Pierre Humblet, mayeur de la Haute Cour de Hemptinne (intimé). Amende à la suite d'une réquisition de chevaux pour l'armée durant les troubles. 1792-1793. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2474