Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1806, Marie Jeanne Lallemand, veuve de Gilles Botton, marchande à Andenne (impétrante de lettres d'ajournement et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Gilles Delbronier, Philippe Delbronier et Jean Alexandre Delbronier (aussi : Delbrouyer, Delbrouir, Delbrenier, Delbronière), résidents à Coutisse (ajournés devant le Conseil de Namur). Marchandises impayées, prescription biennale. après 1765. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1806