Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1805, La communauté de Spy (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Charles Denis Borlée (rescribent devant le Conseil de Namur). Reconstruction du moulin de Goyet, à Spy, du canal de décharge et du pont voisin. après 1765. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1805