Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1807, Marie Thérèse Muniez, maîtresse des forges, veuve de Pierre François Rasquin, bourgmestre de Namur (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Charles Alexis de Montpellier, écuyer, André Puissant et Joseph Puissant c.s., tous maîtres des forges. Paiement de marchandises, effets de commerce protestés. après 1765. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1807