Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1804, Anne Joseph Petitjean, veuve de François Gérard, et Jean Joseph Gérard (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean Charles Defenve (ajourné devant le Conseil de Namur) ainsi que Henri Joseph Devillers, écuyer, avocat au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, et ses sœurs Rose Devillers et Philipinne Devillers (emprenants devant le Conseil de Namur). Legs de la cense de Leumond par Laurent Petitjean, prêtre bénéficiaire de la collégiale d'Andenne. après 1765. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1804