Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1680, Les enfants de Paul Joseph Hockx (appelants) c. Le mayeur de Saint-Servais (intimé). Charges d'entretien des chemins ordinaires à Saint-Servais dans le contexte de la construction des grandes chaussées pavées. 1758. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1680