Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1681, Les manants de Baulet (appelants) c. Les justiciers de Baulet (intimés). Droit à avoir reddition des comptes de perception des tailles. 1758-1759. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1681
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