Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1679, Pierre Fal(l)eur, propriétaire à Lodelinsart (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamari devant le Conseil de Namur) c. Toussaint Guyaux, curé de Lodelinsart (ajourné devant le Conseil de Namur). Fondation d'offices à charge d'une succession. après 1757. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1679