Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Tâches administratives
- 188, Statistiques des contraventions (tableaux A et B) adressées au gouverneur. 1846-1850, 1852-1863, 1865, 1869-1870, 1872, 1876-1899, 1905, 1910-1914, 1916-1918. 1846-1918 1 paquet
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
188