Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Tâches administratives
- 187, États des assignations dans les affaires jugées par le tribunal de police (tableaux D). juillet 1849 - 1858, 1871 - 2e trimestre 1919. 1849-1919 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
187