Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Tâches administratives
- 189, États statistiques particuliers (adressés au procureur du Roi, au gouverneur, au commissaire d'arrondissement). ca. 1850 - ca. 1913 (pièces isolées). États des objets confisqués, états des condamnations pour contraventions au règlement sur l'amélioration des races chevaline et bovine, à la loi sur l'ivresse publique et au règlement communal sur la police des cabarets, au règlement de la taxe sur les chiens, en matière de grande voirie, à charge d'instituteurs, etc.; avec pièces de correspondance. 1846-1918 1 paquet
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
189
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