Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 260. Journal
- 2644 - 2649, Procureur général. 1762-1791.
- 2646, Plainte de Dorothée de Mesnil et de son fils Stanislas Warion, dame et seigneur de Journal, contre la justice qui a passé une convention avec un co-seigneur au sujet des amendes champêtres au mépris de la coutume et des ordonnances, et contre le notaire Thomas, de Champlon, qui refuse de restituer le registre aux premières audiences. 1770. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2646