Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 126 Arrêté relatif aux terres labourables non ensemencées. 23 janvier 1795 (4 pluviôse an III).
- 127 Proclamation commentant la liberté de commerce accordée par l'arrêté du Comité de Salut public du 22 pluviôse an III (10 février 1795). 25 février 1795 (7 ventôse an III).
- 128 Arrêté relatif aux pétitions des municipalités à adresser d'abord aux administrations de districts. 6 mars 1795 (16 ventôse an III).
- 129 Proclamation de l'Administration de l'arrondissement du Hainaut, en complément de celle du 7 ventôse an III (25 février 1795), relative à la libre circulation des denrées de première nécessité qui suscite de l'opposition et des attroupements. 16 mars 1795 (26 ventôse an III).
- 130 Proclamation relative au paiement des receveurs des Domaines nationaux en assignats. 22 mars 1795 (2 germinal an III).
- 131 Arrêté relatif à l'application des lois de bienfaisance en faveur des veuves et parents de défenseurs de la patrie. 4 mai 1795 (15 floréal an III).
- 132 Déclaration des administrateurs de l'Arrondissement du ci-devant Hainaut aux maires et officiers municipaux relative à la publicité et la remise en ordre des lois et arrêtés transmis. 27 septembre 1795 (5 vendémiaire an IV).
- 133 Arrêté relatif au rétablissement des halles et marchés publics. 28 septembre 1795 (6 vendémiaire an IV).
- 134 Loi de la Convention nationale sur la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la République française du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), imprimée à Mons par l'Administration de l'arrondissement du ci- devant Hainaut pour être publiée dans toutes les communes du département. 4 octobre 1795 (12 vendémiaire an IV).
- 135 Arrêté relatif à la collecte des impôts par les receveurs. 20 octobre 1795 (28 vendémiaire an IV).
- 136 Avertissement du maire et des officiers municipaux de Mons au sujet du rétablissement de la perception du droit sur le papier timbré. 6 novembre 1795 (15 brumaire an IV).
- 137 Arrêté visant à mettre fin aux abus de prétendus députés extraordinaires de différentes communes du département. 12 décembre 1795 (21 frimaire an IV).
- 138 Arrêté relatif à la division du département de Jemappes en 31 cantons. 23 décembre 1795 (2 nivôse an IV).
- 139 Arrêté relatif au poids des charrettes. 2 janvier 1796 (12 nivôse an IV).
- 140 Arrêté relatif aux armoiries et signes de la royauté et de la féodalité. 8 janvier 1796 (18 nivôse an IV).
- 141 Arrêté relatif à des mesures de police. 8 janvier 1796 (18 nivôse an IV).
- 142 Arrêté relatif à la formation des listes d'émigrés. 11 janvier 1796 (21 nivôse an IV).
- 143 Arrêté relatif à une mesure de police complémentaire à l'arrêté du 18 nivôse an IV (8 janvier 1796). 16 janvier 1796 (26 nivôse an IV).
- 144 Avis adressé aux citoyens du département concernant l'emprunt forcé. 20 janvier 1796 (30 nivôse an IV).
- 145 Arrêté relatif à la perception des dîmes au profit de la République. 13 février 1796 (24 pluviôse an IV).
1.522 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 77