Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 186 Extrait du registre des procès-verbaux relatif à l'interdiction des feux de la Saint-Jean et de la Saint-Pierre. 10 juin 1798 (22 prairial an VI).
- 187 Conditions générales de l'adjudication des biens nationaux, rédigées par le Directeur de l'Enregistrement et du Domaine national, et approuvées par les administrateurs du département. 16 juin 1798 (28 prairial an VI).
- 188 Arrêté relatif à l'interdiction d'entrée des pétitionnaires dans les bureaux. 3 juillet 1798 (15 messidor an VI).
- 189 Avis relatif à un remède contre la maladie épizootique prescrit par le pharmacien Zegers de Courtrai, de passage à Mons. 4 juillet 1798 (16 messidor an VI).
- 190 Arrêté relatif à la reddition des comptes des receveurs des revenus communaux, 17 juillet 1798 (29 messidor an VI).
- 191 Extrait du registre des procès-verbaux relatif à l'envoi à toutes les communes de l'arrêté du Directoire exécutif du 4 brumaire an VII (25 octobre 1798) relatif à la mise à disposition du général Bonnard de colonnes mobiles des départements pour détruire les rebelles des départements de l'Escaut et des Deux-Nèthes. 28 octobre 1798 (7 brumaire an VII).
- 192 Déclaration du général de division Colaud, commandant les neuf départements réunis, adressée aux habitants de ces mêmes départements. 31 octobre 1798 (10 brumaire an VII).
- 193 Avis relatif à la mise en état de siège du département en vue du rétablissement de l'ordre public. 2 novembre 1798 (12 brumaire an VII).
- 194 Arrêté relatif à la rectification de la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur l'enregistrement. 13 janvier 1799 (24 nivôse an VII).
- 195 Conditions générales des ventes sur folle enchère d'après les lois des 9 vendémiaire et 24 frimaire an VI (30 septembre et 14 décembre 1797), rédigées par le Directeur de l'Enregistrement et du Domaine national, et approuvées par les administrateurs du département de Jemappes. 3 mars 1799 (13 ventôse an VII).
- 196 Extrait du registre des arrêtés de l'Administration centrale du département de Jemappes, contenant le discours prononcé par le commissaire du Directoire exécutif Pradier lors de l'installation des nouveaux administrateurs nommés par l'assemblée électorale de l'an VII. 4 mai 1799 (15 floréal an VII).
- 197 Extrait du registre des arrêtés de l'Administration centrale du département de Jemappes, contenant l'arrêté du commissaire du Directoire exécutif relatif à l'organisation des bureaux de l'administration. 10 juin 1799 (22 prairial an VII).
- 198 Arrêté relatif au droit de vaine pâture. 14 juin 1799 (26 prairial an VII).
- 199 Arrêté relatif au versement de denrées dans les magasins militaires de Mons, Ath et Tournai. 17 juin 1799 (29 prairial an VII).
- 200 Arrêté relatif au concours pour le poste de professeur de physique et chimie expérimentale de l'École centrale du département à Mons. 21 juin 1799 (3 messidor an VII).
- 201 Application de l'arrêté de l'Administration centrale du département de Sambre et Meuse relatif aux attributions des commissions des hospices civils et de la formation des bureaux de bienfaisance. 11 août 1799 (24 thermidor an VII).
- 202 Avis de l'administration centrale à ses administrés au sujet de l'emprunt de cent millions affecté aux dépenses de l'organisation des conscrits en bataillons ou compagnies. 16 août 1799 (29 thermidor an VII).
- 203 Arrêté relatif aux indemnités accordées aux communes suite aux pertes subies par l'effet d'incendies, inondations, intempéries ou épizooties. 18 août 1799 (1er fructidor an VII).
- 204 Arrêté relatif aux conditions d'affranchissement de la taxe d'entretien des routes, 20 août 1799 (3 fructidor an VII).
- 205 Avis relatif aux victoires remportées par les armées républicaines en Suisse, Égypte, Italie et en Vendée. 22 août 1799 (5 fructidor an VII).
1.522 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 77