Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- 101 Arrêté concernant le financement des administrations et municipalités. 24 janvier 1795 (5 pluviôse an III).
- 102 Arrêté concernant les barrières sur les routes pour éviter la dégradation des chaussées lors du dégel. 27 janvier 1795 (8 pluviôse an III).
- 103 Adresse de l'Agent national de l'Administration centrale supérieure de la Belgique aux municipalités des communes de la Belgique au sujet de fourniture de souliers aux armées. 7 février 1795 (19 pluviôse an III).
- 104 Décret de la Convention nationale relatif à la remise des biens séquestrés à leurs propriétaires, 14 nivôse an III (3 janvier 1795), transmis pour exécution à l'Administration centrale et supérieure de la Belgique. 16 février 1795 (28 pluviôse an III).
- 105 Arrêté relatif à la non-exemption des droits et impôts en faveur de tout individu ou corporation. 20 février 1795 (2 ventôse an III).
- 106 Arrêté concernant la répartition de la contribution imposée aux arrondissements. 22 février 1795 (4 ventôse an III).
- 107 Arrêté relatif aux dépenses publiques des administrations inférieures. 24 février 1795 (6 ventôse an III).
- 108 Arrêté relatif à la cessation des poursuites contre les fermiers des Domaines nationaux, adressé à l'Administration d'arrondissement du Hainaut. 1er mars 1795 (11 ventôse an III).
- 109 Arrêté relatif à la pose de scellés sur les alambics des genièvreries. 1er mars 1795 (11 ventôse an III).
- 110 Arrêté relatif à la destruction des cocons et nids de chenilles. 5 mars 1795 (15 ventôse an III).
- 111 Arrêté relatif aux tableaux des réquisitions à remplir en vue de châtier les agents abusifs, précédé d'une proclamation des représentants du peuple Pérès et Portier de l'Oise. 15 mars 1795 (25 ventôse an III).
- 112 Arrêté relatif aux tableaux des terres demeurées incultes à remettre par les municipalités aux arrondissements. 26 mars 1795 (6 germinal an III).
- 113 Arrêté relatif aux regains consommés en vert par les bestiaux. 26 mars 1795 (6 germinal an III).
- 114 Arrêté relatif aux paiement de pensions aux religieux de maisons supprimées. 22 avril 1795 (3 floréal an III).
- 115 Lettre circulaire adressée par l'Administration centrale et supérieure de la Belgique aux municipalités. 20 mai 1795 (1er prairial an III).
- 116 Arrêté de relatif à la perception des droits de barrières. 7 août 1795 (20 thermidor an III).
- 117 Avis de l'Administration centrale supérieure de la Belgique relatif à la promotion de l'huile de faîne, fruit du hêtre. 14 septembre 1795 (28 fructidor an III).
- 123 Arrêté relatif au recensement général des subsistances en grains et fourrages par des commissaires. 28 novembre 1794 (8 frimaire an III).
- 124 Arrêté relatif au contrôle de la production de grains. 3 décembre 1794 (13 frimaire an III).
- 125 Arrêté relatif à la distillation du genièvre. 8 janvier 1795 (19 nivôse an III).
1.522 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 77