Inventaire des papiers de Jean-Baptiste Nothomb.
- 223 /90 De renchérissement des houilles. Examen les faits du ressort du Ministère des Travaux Publics. Rapport présenté par M. Le ministre des Travaux Publics. Le 28 décembre 1837.
- 223 /91 La navigation de la Belgique vers Paris, études faites pour effectuer en Belgique la jonction des bassins de la Meuse et de l'Escaut par un canal de Mons à la Sambre. Rapport présenté aux Chambres législatives le 24 février 1840 par M. Le ministère des Travaux Publics.
- 223 /92 Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à réduire le tarif de la Sambre. 25 mai 1840. (Document parlementaire, Sénat, n° 50).
- 223 /93 Amendements de M.M. D'Huart et H. De Brouckère au projet de loi relatif à la réduction du tarif de la navigation sur la Sambre (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 120, séance du 27 avril 1840).
- 223 /94 Projet de loi relatif à la rédaction du tarif navignation sur la Sambre, 28 avril 1840 (document parlementaire, Sénat, n° 43).
- 223 /95 Rapport fait par M. Henri De brouckère, au nom de la Section centrale chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à réduire le tarif de la Sambre (document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 118, séance du 24 avril 1840).
- 223 /96 Rapport fait à la chambre des Représentant par M. le Ministre des Travaux Publics sur la convention du 19 janvier 1837 relative à l'endiguements du poldre de Lillo et au rétrécissements de l'inondation du Liefkenshoek (document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 106, séance du 6 février 1837).
- 223 /97 Convention du 19 janvier 1837 relative au rétrécissement de l'inodation de Liefkenshoek et à l'endiguement du poldre de Lillo (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 141, séance du 3 mars 1837).
- 223 /98 Poldres. Exposé des motifs (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 184, séance du 29 avril 1837).
- 223 /99 Rapport fait par M. Smits, au nom de la Commission des poldres sur le projet de loi relatif aux poldres (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 193, séance du 3 mai 1837).
- 223 /100 Projet de loi relatif au réendiguement du poldre de Borgerweert, au rétrécissement de l'inodation autour de Liefkenshoek et à la construction d'une digue intérieure dans le poldre de Lillo. 11 mai 1837 (document parlementaire, Sénat, n° 48).
- 223 /101 Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au réendiguments du poldre de Borgerweert, au retrécissement de l'inodation autour de Liefkenshoek et à la construction d'une digue intérieure dans le poldre de Lillo (document parlementaire, Sénat, n° 61, séance du 23 mai 1837).
- 223 /102 Poldres et dépenses de 1839 et années antérieures.
- 223 /103 Inodations de la vallée de la Senne aux abords de Bruxelles. Travail de la commission spéciale instiutée le 7 mars 1839 et proposition du Conseil des Ponts et Chaussées du 2 octobre 1839. Avril 1840.
- 223 /104 Pilotage. Crédit extraordinaires. Exposé des motifs (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 159, séance du 22 mai 1839).
- 223 /105 Documents à consulter sur la question des indemnités (dues à la suite des événements de 1830-1831) (chambre des Reprèsentants).
- 223 /106 Rapport fait par M. Van Volxem, au nom de la Section centrale, sur le projet de loi relatif aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché (Document parlementaie, Chambre des Représentes, n° 125, séance du 7 mai 1839).
- 223 /107 Tableau des amendements adoptés dans le projet de loi relatif à la naturalisation des habitans des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 129, séance du 10 mai 1839).
- 223 /108 Rapport supplémentaire fait par M. Van Volxem, au nom de la Section centrale pour le projet relatif à la naturalisation des habitans du Limbourg et du Luxembourg détachés de la Belgique. (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 134, séance du 14 mai 1839).
- 223 /109 Projet de loi relatif à la naturalisation des habitons des parties du Limbourg et du Luxembourg détachées de la Belgique (Document parlementaire, Sénat séance du 17 mai 1839).
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