Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1799 Sursis P. Brasseur et Cie, banquiers à Bruxelles (Brussel), 1866.
- 1800 Sursis de J. B. Calant, 1834.
- 1801 Sursis d'A. Campion, constructeur à Houdeng-Goegnies, 1872.
- 1802 Sursis de J. Carlier, de Bruxelles (Brussel), 1854.
- 1803 Sursis de la Société Anonyme pour Exploitation des Carrières, siégeant à Bruxelles (Brussel), 1878.
- 1804 Sursis de A. Cavailhac, limonadier à Bruxelles (Brussel), 1852.
- 1805 Sursis de la Société du "Moulin de Chatelineau", 1883.
- 1806 Sursis de la banque du Crédit Commercial à Anvers (Antwerpen), 1866.
- 1807 Sursis de la banque du Crédit Agricole, à Bruxelles (Brussel), 1862-1870.
- 1808 Sursis du Crédit Foncier International, 1870.
- 1809 Sursis de la Société des Corderies et Clouteries de Châtelet, 1880.
- 1810 Faillite de J. B. Delvigne, de Gand, 1794.
- 1811 Faillite de E. de Meeus, 1883.
- 1812 Faillite de Moyer, brasseur à Malines (Mechelen), 1815.
- 1813 Faillite de Demetz, marchand à Anvers (Antwerpen), 1848.
- 1814 Faillite J. Deresse, fabricant à Bruxelles (Brussel), 1830.
- 1815 Faillite de A. de Rycke, marchand à Anvers (Antwerpen), 1803.
- 1816 Faillite de Ch. De Villermont, 1883.
- 1817 Faillite de Dony, avocat à Bruges, 1823.
- 1818 Sursis de E. Du Noyer, tapissier à Bruxelles (Brussel), 1830.
2.781 trouvés, 281 jusqu'à 300 montré, page 15 de 140