Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1779 F. M. Mols contre J. L. Vernimmen de Louvain (Leuven), 1809-1812.
- 1780 Le Ministère Public contre J. Verspeyn de Gand, 1821-1825.
- 1781 P. A. Weber d'Anvers (Antwerpen) contre Vereltbijt de Rotterdam, 1807-1810.
- 1782 J. Crocq, batelier à Dunkerque contre L. Volquaert, 1812.
- 1783 Th. Witte et Cie d'Oostende contre Vonmard et Cie à Gand, 1817.
- 1784 Lardinois - de Glymes contre Ph. E. Waha, 1807 (voir aussi n°741-742).
- 1785 Kunchel de Bordeaux contre Walckiers, 1800.
- 1786 Romberg contre Walckiers, 1789.
- 1787 Carette et Mingvet de Paris contre Wattel de Gand (Gent), 1813.
- 1788 J. Chouillon de Paris contre Wauthier de Bruxelles (Brussel), 1802.
- 1789 Vassal et Cie du Havre contre Weber et Cie d'Anvers (Antwerpen), 1816.
- 1790 P. Hegner de Haerlem contre F. Verbrouck d'Anvers (Antwerpen), 1816.
- 1791 J. Finney d'Oostende contre Th. While d'Oostende, 1815.
- 1792 Th. Parkin contre Th. Whowell, 1818.
- 1793 J. De Jonghe contre E. Windy et consorts, 1806.
- 1794 Incolle contre Wittouck, 1790-1811.
- 1795 L. Lotte contre Wyam de Tubize, 1803.
- 1796 Sursis de la Société Belge de Bateaux à Vapeur Transatlatiques à Anvers (Antwerpen), 1838.
- 1797 Sursis de J. H. Bauwens, agent d'affaires à Louvain (Leuven), 1859.
- 1798 Sursis de la société Bleomers et Cie à Bruxelles (Brussel), 1871-1874.
2.781 trouvés, 261 jusqu'à 280 montré, page 14 de 140