Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1719 P. Pierrart de Bruges contre les administrateurs de la Régie Nationale de l'Enregistrement, 1804.
- 1720 Retz et consorts contre Richemond de Dunkerque, 1803-1807.
- 1721 Charon contre Richard de Nalines, 1803.
- 1722 F. Romberg contre L. J. Recour, 1803.
- 1723 J. Van Havere, commissionnaire à Saint-Nicolas (Sint-Niklaas) contre J. Roelants d'Anvers (Antwerpen), 1817.
- 1724 Walckiers contre Rombergh, 1801.
- 1725 Schilfart de Royenne contre Rombergh, 1806-1808.
- 1726 De Volder contre Rombergh, 1810.
- 1727 J. B. Deynoodt, boucher à Gand contre Ch. Rooman, 1805.
- 1728 Michiels contre M. Roos, 1789-1795.
- 1729 Van Lanter contre Sacré, 1816.
- 1730 M. Ledoux, et consorts contre J. L. Lahuguet, général des armées françaises, 1802.
- 1731 Luc Cllagham, marchand à Paris contre H. Scharp d'Anvers (Antwerpen), 1817.
- 1732 J. Matthieu Eyckhold contre C. Schevaert, 1799.
- 1733 Schröder, marchand à Brème contre Schröder d'Anvers (Antwerpen), 1816-1817.
- 1734 A. T. Rotter, banquier à Hambourg contre A. Seghers de Bruxelles (Brussel), 1800.
- 1735 Walckiers contre A. Simons d'Altona, 1800.
- 1736 F. Vanhoeke, de Bruges contre A. Sinave, 1825.
- 1737 Thiry, marchand à Dunkerque contre M. Smith, de Gand (Gent), 1801-1823.
- 1738 Peeters, voiturier contre Smulders, 1810.
2.781 trouvés, 201 jusqu'à 220 montré, page 11 de 140