Inventaire des archives de la Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre, 1914-1926 / J. Vannérus et P.-A. Tallier
- 1158 Arrondissement judiciaire de Bruges. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Bruges), 1919-1920. Canton de Thielt [Tielt]., 1919-1920
- 1159 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton d'Avelgem., 1919-1920
- 1160 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton de Courtrai [Kortrijk]., 1919-1920
- 1161 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton de Harelbeke., 1919-1920
- 1162 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton d'Iseghem [Izegem]., 1919-1920
- 1163 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton de Menin [Menen]., 1919-1920
- 1164 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton de Meulebeke., 1919-1920
- 1165 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton de Moorseele [Moorsele]., 1919-1920
- 1166 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton de Mouscron., 1919-1920
- 1167 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton d'Oost-Roosebeke [Oostrozebeke]., 1919-1920
- 1168 Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton de Roulers [Roeselare]., 1919-1920
- 1169 Arrondissement judiciaire de Furnes. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Furnes), 1919. Canton de Dixmude [Diksmuide]., 1919-1919
- 1170 Arrondissement judiciaire de Furnes. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Furnes), 1919. Canton de Nieuport [Nieuwpoort]., 1919-1919
- 1171 Arrondissement judiciaire d'Ypres. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Ypres), 1919. Canton d'Hooghlede [Hooglede]., 1919-1919
- 1172 Arrondissement judiciaire d'Ypres. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Ypres), 1919. Canton de Messines [Mesen]., 1919-1919
- 1173 Arrondissement judiciaire d'Ypres. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Ypres), 1919. Canton de Passchendaele [Passendale]., 1919-1919
- 1174 Arrondissement judiciaire d'Ypres. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Ypres), 1919. Canton de Wervicq [Wervik]., 1919-1919
- 1175 Arrondissement judiciaire d'Ypres. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Ypres), 1919. Canton d'Ypres [Ieper]., 1919-1919
- 1176 Arrondissement judiciaire d'Alost. Listes des déportés (parquet), 1919-1920. Canton de Grammont [Geraardsbergen]., 1919-1920
- 1177 Arrondissement judiciaire d'Ypres. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Ypres), 1919. Arrondissement judiciaire d'Alost. Listes des déportés (parquet), 1919-1920. Canton de Herzele., 1919-1920
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