Inventaire des archives de la Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre, 1914-1926 / J. Vannérus et P.-A. Tallier
- 1118 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Bruxelles., 1919-1920
- 1119 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Hal [Halle]., 1919-1920
- 1120 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Ixelles., 1919-1920
- 1121 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Laeken [Laken]., 1919-1920
- 1122 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Lennick-Saint-Quentin [Sint-Kwintens-Lennik]., 1919-1920
- 1123 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Molenbeek-Saint-Jean., 1919-1920
- 1124 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Saint-Gilles., 1919-1920
- 1125 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Saint-Josse-ten-Noode., 1919-1920
- 1126 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Schaerbeek., 1919-1920
- 1127 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton d'Uccle., 1919-1920
- 1128 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Vilvorde [Vilvoorde]., 1919-1920
- 1129 Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi), 1919-1920. Canton de Wolvertem., 1919-1920
- 1130 Arrondissement judiciaire de Louvain. Lettres d'accompagnement et listes des déportés (parquet du Procureur du Roi de Louvain), 1919. Lettres accompagnant les dossiers transmis par le Procureur du Roi à Louvain à la Commission d'enquête., 1919-1919
- 1131 Arrondissement judiciaire de Louvain. Lettres d'accompagnement et listes des déportés (parquet du Procureur du Roi de Louvain), 1919. Canton d'Aerschot [Aarschot]., 1919-1919
- 1132 Arrondissement judiciaire de Louvain. Lettres d'accompagnement et listes des déportés (parquet du Procureur du Roi de Louvain), 1919. Canton de Diest., 1919-1919
- 1133 Arrondissement judiciaire de Louvain. Lettres d'accompagnement et listes des déportés (parquet du Procureur du Roi de Louvain), 1919. Canton de Glabbeek., 1919-1919
- 1134 Arrondissement judiciaire de Louvain. Lettres d'accompagnement et listes des déportés (parquet du Procureur du Roi de Louvain), 1919. Canton de Haecht [Haacht]., 1919-1919
- 1135 Arrondissement judiciaire de Louvain. Lettres d'accompagnement et listes des déportés (parquet du Procureur du Roi de Louvain), 1919. Canton de Léau [Zoutleeuw]., 1919-1919
- 1136 Arrondissement judiciaire de Louvain. Lettres d'accompagnement et listes des déportés (parquet du Procureur du Roi de Louvain), 1919. Cantons de Louvain [Leuven](2 cantons)., 1919-1919
- 1137 Arrondissement judiciaire de Louvain. Lettres d'accompagnement et listes des déportés (parquet du Procureur du Roi de Louvain), 1919. Canton de Tirlemont [Tienen]., 1919-1919
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