Ministère de la Justice. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre (Archives de la Guerre)
Inventaire des archives de la Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre, 1914-1926 / J. Vannérus et P.-A. Tallier
- DEUXIÈME PARTIE :
- DEUXIÈME COMMISSION D'ENQUÊTE (1919-1926)
- I. DOSSIERS DES SECTIONS (1)
- Dossiers de la Section III : Les déportations et l'emploi de civils aux travaux militaires.
- C. Enquêtes des parquets concernant les victimes des déportations
- 1152 - 1210, Province de Flandre Occidentale.
- 1168, Arrondissement judiciaire de Courtrai. Listes des déportés (parquet du Procureur du Roi à Courtrai), 1919-1920. Canton de Roulers [Roeselare]. 1919-1920 1 chemise
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 298 -
1168