Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 5467 Dossier numéro 1580/46 à charge d'une firme textile soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Wavre. 1946.
- 5468 Dossier numéro 1582/46 à charge d'un industriel, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1946.
- 5469 Dossier numéro 1583/46 à charge d'un industriel, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1946.
- 5470 Dossier numéro 1584/46 à charge d'une manufacture de ceinture soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Wavre. 1942-1946.
- 5471 Dossier numéro 1585/46 à charge d'un tailleur, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Bierges. 1946.
- 5472 Dossier numéro 1589/46 à charge d'un éleveur né en 1877, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-le-Château. 1944-1949.
- 5473 Dossier numéro 1591/46 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à La Hulpe. 1941-1946.
- 5474 Dossier numéro 1592/46 à charge d'une société soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Wavre. 1946.
- 5475 Dossier numéro 1593/46 à charge d'un peintre né en 1898, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de port d'arme. 1944-1952.
- 5476 Dossier numéro 1594/46 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1896, et d'un individu de sexe masculin, né en 1891, domiciliés à Nivelles, soupçonnés d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro- allemand. 1944-1946.
- 5477 Dossier numéro 1595/46 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1901, domicilié à Villers-la-Ville, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand. 1936-1950.
- 5478 Dossier numéro 1598/46 à charge de X, soupçonné de crime de guerre. 1946.
- 5479 Dossier numéro 1602/46 à charge d'un ouvrier né en 1930, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1955.
- 5480 Dossier numéro 1607/46 à charge d'un employé né en 1899, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Wavre. 1943-1951.
- 5481 Dossier numéro 1608/46 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1908, soupçonné d'incivisme à Sart-Dames-Avelines. 1943-1946.
- 5482 Dossier numéro 1593/46 à charge d'un étudiant né en 1925, domicilié à Waterloo, soupçonné de port d'arme. 1943-1955.
- 5483 Dossier numéro 1612/46 à charge d'un mécanicien né en 1919, domicilié à Beauvechain, soupçonné de port d'arme et d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand. 1943-1949.
- 5484 Dossier numéro 1620/46 à charge d'un électricien né en 1895, domicilié à Braine-le-Château, soupçonné d'avoir fait partie et d'avoir soutenu financièrement une organisation ou un parti pro-allemand. 1941-1947.
- 5485 Dossier numéro 1623/46 à charge d'une société soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1946.
- 5486 Dossier numéro 1624/46 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1922, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Court-Saint-Étienne. 1946.
5.507 trouvés, 5.461 jusqu'à 5.480 montré, page 274 de 276