Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2647 Dossier 179. Janssen, Félix; négociant, Ciamberlani, Albert; rentier, peintre Ciamberlani, Joseph; étudiant De Bisschop, Josse; cultivateur, partie civile. Délit de chasse à Hekelgem. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 février 1897.
- 2648 Dossier 180. Lanciers, Hendrik; docker. Vol simple à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d' Appel de Bruxelles. le 7 janvier 1897. 4 février 1897.
- 2649 Dossier 181. Rooselaer, Jean-Baptiste; garçon de magasin, Fannoy, Corneille; colporteur Dewelde, Laurent; ouvrier peintre. Tentative de vol à la tire à Laeken. Appel par Rooselaer, Dewelde et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 février 1897.
- 2650 Dossier 182. Hofmans, Jean-Baptiste; aide-maçon. Debroux, Pieter; aide-maçon Délit de chasse à Audergem. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 février 1897.
- 2651 Dossier 183. Van Der Borst, Gertruda, épouse Stappers; ressor-tissante néerlandaise, ménagère et cabaretière. Escroquerie à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 5 février 1897.
- 2652 Dossier 184. De Gang, Willem; aide-maçon. Vol simple à Malines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 5 février 1897.
- 2653 Dossier 185. Viselé, Pieter; aide-plafonneur. Vol simple à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 février 1897.
- 2654 Dossier 186. Molt, Joachim; ouvrier mécanicien, ressortissant allemand, Albach, Frédérique, épouse Molt; ouvrière fleuriste, ressortissante allemande. Coups et blessures volontaires à leur fille mineure à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 février 1897.
- 2655 Dossier 187. Verstraeten, Frans; ouvrier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) Rébellion à Herentals. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 6 février 1897.
- 2656 Dossier 188. Stoop, Nabor; cultivateur, conseiller communal à Herselt. Attentat à la pudeur à Herselt. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 6 février 1897.
- 2657 Dossier 189. Vandeneede, Petronilla, épouse Huybrechts; laitière. Vente de denrée alimentaire falsifiée (lait) à Beersel. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 février 1897.
- 2658 Dossier 190. Van De Velde, Karel; cultivateur. Délit de chasse à Kobbegem. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 février 1897.
- 2659 Dossier 191. Lippens, Arthur; journalier. Rimaux, Desideer; maçon Wijns, Eduard; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lennik-Saint-Quentin (Sint-Kwintens-Lennik). Appel par Rimaux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 février 1897.
- 2660 Dossier 192. Van Malderen, Frans; transporteur et cabaretier, Lieven, Jan; porteur de charbon Van den Bleeken, Pieter; docker De Leeuw, Casimir; docker Van Gorp, Hendrik; porteur de charbon Vols simples à Anvers. Appel par Van Malderen et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 6 février 1897.
- 2661 Dossier 193. Boccar, Olivier; commissionnaire en marchandises. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 février 1897.
- 2662 Dossier 194. Anneessens, Georges; journalier, Pauwels, Charles; ouvrier chaudronnier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Bris de clôtures à Ixelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1897.
- 2663 Dossier 195. Bremans, André; houilleur. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis Menaces de mort à Carnières. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 février 1897.
- 2664 Dossier 196. Goubert, Joseph; peintre. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Outrages envers le même Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1897.
- 2665 Dossier 197. Aernout, Gustave; représentant de commerce. Détournement frauduleux en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1897.
- 2666 Dossier 198bis. Lancelot, Françoise, veuve Antoine; rentière Delescaille, Georges; ingénieur Hammel, Joséphine, veuve Bertrand; sans profession Van Kildonck, François; capitaine au 9e Régiment de Ligne, partie civile Dénonciation calomnieuse à Ixelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 9 février 1897.
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