Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3440 Dossier 1004. Peschlow, Charles; employé de commerce, ressor-tissant allemand. Recel à Anvers. ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 28 juillet 1897.
- 3441 Dossier 1005. Gérard, Jean-François; filateur de coton. Infraction à la législation sur le travail (loi du 15 juin 1896) à Wauthier-Braine. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 juillet 1897.
- 3442 Dossier 1006. Diesel, Alban; pensionné des Indes Néerlandaises 28 juilletFaux en écritures privées Escroqueries à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 28 juillet 1897.
- 3443 Dossier 1007. Schmidt, Auguste; ouvrier sellier, ressortissant allemand. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1897.
- 3444 Dossier 1008. Deltenre, Jules; sans profession. Violation de domicile Port public de faux nom à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1897.
- 3445 Dossier 1009. Verdonck, Barbe, épouse Smets; ouvrière tapissière. Dénonciation calomnieuse à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 5 juillet 1897. 28 juillet 1897.
- 3446 Dossier 1010. Vleugels, Victor; cultivateur 29 juilletCoups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Betekom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 29 juillet 1897.
- 3447 Dossier 1011Nicolet, Josef; cultivateur. Port d'arme prohibée à Tremelo. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 29 juillet 1897.
- 3448 Dossier 1012. Faes, Christoffel; forgeron. Van Ravels, Eduard; maître-ouvrier sellier, partie civile Dénonciation calomnieuse à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 juillet 1897.
2.109 trouvés, 2.101 jusqu'à 2.109 montré, page 106 de 106