Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2747 Dossier 283. Kruyswegs, Gabriel; nattier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Contrebande (de tabac) à K. Appellen. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 février 1897.
- 2748 Dossier 284. Van Ginderen, Jan; ouvrier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Contrebande (de tabac) à Kalmthout. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 février 1897.
- 2749 Dossier 285. De Ridder, Pieter; aubergiste et charretier. Vermoesen, Maria-Louisa, épouse De Ridder; aubergiste Faux en écritures particulières Usage de faux à Opwijk. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 février 1897.
- 2750 Dossier 286. Ballin, Alfons; mécanicien. Vol simple Recel tout au moins à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 27 février 1897.
- 2751 Dossier 287. De Ridder, Pieter; aubergiste et charretier. Vermoesen, Maria-Louisa, épouse De Ridder; aubergiste Faux en écritures privées Usage de faux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 février 1897.
- 2752 Dossier 288. Floren, Jules; chasseur, Ortegat, Hippoliet; juge au tribunal de première instance d'Anvers., partie civile Délit de chasse à Rijkevorsel. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 27 février 1897.
- 2753 Dossier 289. Weyden, Willem; batelier. Blommaert, Joanna-Carolina, épouse Weyden; ménagère Serries, Maria, épouse Vande Looverbosch; aubergiste Diffamation Injures verbales à Anvers. Appel par Blommaert et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 27 février 1897.
- 2754 Dossier 290. Verhelst, Constant; tailleur. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 février 1897.
- 2755 Dossier 291Scheepmans, Pieter; colporteur. Vol à l'aide de fausses clés, Recel tout au moins à Meerbeek et à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 27 février 1897.
- 2756 Dossier 292. Simon, Eugène; mouleur en fonte. Vols simples et à l'aide d'effraction à Bourlers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 1er mars 1897.
- 2757 Dossier 293. Quenon, Homère; houilleur. Wittone, Jean; houilleur, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Pâturages. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 1er mars 1897.
- 2758 Dossier 294. Gicart, Pierre; bûcheron. Gicart, Victor; bûcheron Rossignol, Eloi; berger, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Casteau. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 1er mars 1897.
- 2759 Dossier 295. Gibon (ou Gibone), Edouard; cabaretier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Gilly. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 1er mars 1897.
- 2760 Dossier 296. Jadot, Benoni; menuisier. Voussure, Clément; scieur de long Devillé, Jean-Baptiste; maçon Devillé, Pierre; maçon Devillé, Léon; maçon Robert, Marie, veuve Lambert; partie civile Atteinte à la liberté du travail (grève) Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Ohain. Appel par Jadot, Jean-Baptiste et Pierre Devillé, et le ministère public d'un jugement du tribunal cor-rectionnel de Nivelles. 1er mars 1897.
- 2761 Dossier 297. Leroy, Arthur; lutteur. Rébellion Bris de clôtures à Houdeng-Goegnies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 2 mars 1897.
- 2762 Dossier 298. De Pover, Ernest; carreleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 mars 1897.
- 2763 Dossier 299. Coulon, Philippe; ajusteur. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Frameries ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 2 mars 1897.
- 2764 Dossier 300. Melon, Georges; employé. Faux en écritures de commerce Usage de faux à Anderlecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 2 mars 1897.
- 2765 Dossier 301. Decort, Charles; ouvrier tailleur. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Outrages à idem Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 mars 1897.
- 2766 Dossier 302. Béretzé, Edmond; comptable. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 mars 1897.
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