Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- 245 Liquidation des aides et contributions perçues par les États généraux des Provinces-Unies. 1706-1728.
- 246 Tournaisis. 1709-1739.
- 247 Pièces justificatives du précédent. 1701-1721.
- 248 Saint-Amand et Mortagne. 1707-1784.
- 249 Saint-Amand et Mortagne. 1707-1784.
- 250 Saint-Amand et Mortagne. 1707-1784.
- 251 Décret relatif à l'appartenance de la seigneurie de Wasmes au bailliage de Tournai-Tournaisis. 27 juillet 1723.
- 252 Enquête sur le déplacement de la borne frontière entre le Tournaisis et la chatellenie de Lille à Wazemmes. 1723.
- 253 Dossier relatif à l'apurement des arriérés d'impositions dus à la France pour la période 1707-1713. 1737-1739.
- 254 Compte général de cet apurement. 1757.
- 255 Avant-projets. 1750-1769.
- 256 Texte de la convention passée entre l'Autriche et la France. 16 mai 1769.
- 257 Inventaire des papiers des commissaires. s.d. (1769).
- 258 États statistiques et descriptifs. 1770-1778.
- 259 Dossier relatif à la terre de Bailleul et dépendances. 1770-1776.
- 260 Procès-verbal général des commissaires à la liquidation des dettes. 18 mars 1770.
- 261 Séquelles.Correspondance. 1770-1771.
- 262 Projets et propositions de rectification de la frontière. Août-septembre 1770.
- 263 Dossier relatif à des dificultés touchant l'application des stipulations. 1770-1772.
- 264 Différends avec les États de la chatellenie de Lille touchant le ressort du hameau de Tréquière. 1770.
3.718 trouvés, 3.621 jusqu'à 3.640 montré, page 182 de 186