Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- 305 1694-1713.
- 306 1733-1741.
- 307 Registre aux présences et jetons de présences attribués aux gens de loi des seigneuries haut justicières pour leur participation aux assemblées générales des États. 1664-1737.
- 308 Extraits des actes capitulaires de l'église cathédrale de Tournai relatif à la députation de membres du chapitre aux États. 1703-1777.
- 309 Commission de bailli de Warcoing au nom de Pierre-François Jacquerye. 22 mars 1712.
- 310 Extrait des résolutions des États généraux des Provinces-Unies touchant le rejet par les États de la candidature de H. G. Descaut aux États comme bailli de Warcoing. 2 février 1715.
- 311 Dossier relatif à l'emprisonnement par le magistrat de Tournai de deux membres des États pour obtenir paiement d'une dette sur le corps des États. 1715.
- 312 Procès-verbaux d'élection des délégués des communautés appelés à élire les quatre membres du tiers état. octobre 1791.
- 313 Liste de membres des États ayant sollicité un passeport. s.d. (début 18ème s.).
- 314 11 juin 1594-15 avril 1600.
- 315 22 juin 1602-11 mars 1606.
- 316 21 novembre 1643-10 novembre 1656.
- 317 14 novembre 1656-30 juillet 1657.
- 318 5 février 1661-18 mars 1662.
- 319 1er avril 1662-1er décembre 1663.
- 320 7 novembre 1665-12 mars 1667.
- 321 5 mai 1668-19 mars 1669.
- 322 15 avril 1669-7 mars 1670.
- 323 8 mars 1670-20 avril 1671.
- 324 7 mai 1671-1er juillet 1672.
3.718 trouvés, 3.681 jusqu'à 3.700 montré, page 185 de 186