Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, 1795-1815
- 280 /15 Police rurale. Parcours entre les communes de Fontenoille et de Sainte-Cécile (1810-1812).
- 281 /1 Biens nationaux. Procès-verbaux de vente : 1) Fabrique de Fontenoille (an VI) ; 2) Prince de Loewenstein (1812).
- 281 /2 Biens nationaux. Dîmes et terrages de Fontenoille et de Sainte-Cécile provenant de l'ancien seigneur de Cugnon. Amodiation. Plaintes contre les fermiers. Distributions en nature aux indigents (an III-1811).
- 281 /3 Délivrance de bois de bâtiment aux habitants dans la forêt de Sainte-Cécile (an XIII).
- 281 /4 Cotes nationales (an VI).
- 281 /5 Revenus communaux (1810-1811).
- 281 /6 Dette communale (1807).
- 281 /7 Contestation entre les communautés de Fontenoille et de Sainte-Cécile au sujet de leurs biens et droits communaux (an III).
- 281 /8 Bois communaux de Fontenoille et de Sainte-Cécile. Arpentage, frais de garde et d'exploitation, contribution foncière. Contestation au sujet de 52 arbres délictueux (an III-1814).
- 281 /9 Contributions directes. Réclamations (ans IV-XIII).
- 281 /10 Contributions directes. Cotes irrécouvrables. Procès-verbaux de carence (ans V-VIII).
- 281 /11 Contributions directes. Retenues pour servir aux dépenses communales (ans VIII-XII).
- 281 /12 Pièces relatives au percepteur de Muno, Hilarion Arnold (an IX-1813).
- 282 /1 Renseignements statistiques (an XII-1812).
- 282 /2 Organisation de la mairie. Maires, adjoints, conseillers, secrétaires (an V-1813).
- 282 /3 Correspondance du maire du Mont avec le préfet du département sur des sujets d'ordre général (ans IX-X).
- 282 /4 Plaintes contre Jacques-Louis Richard, accusé de malversations dans ses fonctions de maire (an XI-1808).
- 282 /5 Convocations extraordianaires du conseil municipal (ans IX-XIII).
- 282 /6 Assemblée sectionnaire. Elections (an X-1810).
- 282 /7 Membres du collège d'arrondissement : 1) Collin, Jean-François ; 2) du Mont, Dieudonné-François-Hyacinthe ; 3) Olin, Jacques-Sébastien ; 4) Richard, Jacques-Louis (an XII-1813).
7.768 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 389