Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, 1795-1815
- 226 /11 Police rurale. Réglementation du droit de parcours (ans IX-X).
- 226 /12 Arpentage des propriétés (an XI-1809).
- 226 /13 Constructions communales. Réparations aux ponts et à la fontaine (1811-1812).
- 226 /14 Biens communaux. Empiètement sur des terrains communaux (1809-1812).
- 226 /15 Biens communaux. Exécution de la loi du 20 mars 1813.
- 226 /16 Bois communaux. Exploitation (an VI-1814).
- 226 /17 Bois communaux. Délivrance de bois de construction aux habitants (an IV-VI).
- 226 /18 Bois communaux. Frais de gardiennat et de régie (1807-1815).
7.768 trouvés, 7.761 jusqu'à 7.768 montré, page 389 de 389