Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1409 /6 Charles Quint érige en marquisat la terre de Bergen-op-Zoom en faveur de Jean de Bergen-op-Zoom, mai 1533 (minutes et avis demandés).
- 1409 /7 Documents touchant l'érection en duché du marquisat d'Aarschot, en faveur de Philippe de Croy, seigneur de Chièvres, 1533 (minutes et avis).
- 1409 /8 Documents et pièces justificatives relatifs aux prétentions du seigneur de Bréderode quant au port de ses armes et l'érection en comté de sa seigneurie de Vianden, 1533 (annexes depuis 1313).
- 1409 /9 Documents relatifs à l'érection en baronnie de a) Linter, en faveur du seigneur François de Baillet (1545), b) Liesveld, en faveur de Charles de Bernemicourt époux de Florence van Hemstede (1548).
- 1409 /10 Philippe II érige en comté la terre de Hennin-Liétart en faveur d'Oudart de Bournonville, baron de Barlin et de Heullefort, septembre 1579.
- 1409 /11 Documents relatifs à l'érection en marquisat ou comté des seigneuries de Bruay et d'Embry en faveur de don Gaston Spinola, 1589 à 1593.
- 1409 /12 Documents touchant les prétentions du marquis de Havré au titre de prince d'Empire et de Grand d'Espagne de 1486, 1594, 1596-1598, 1600 et 1623 (avec des lettres échangées entre l'archiduc Albert et le seigneur de Havré).
- 1409 /13 Documents relatifs à l'érection en baronnies de Annappes (1605), Bailleul (Artois, 1614), Barbançon (1614), Bouchout (Brabant, 1605), Croix (chât. Lille, 1617, 1620), Everberg (Brabant, 1620), Esclebecq (chât. Bergues, 1611-1612), Estaires (Flandre, 1605-1617), Fallais (1614), Fleschin (Artois, 1621), Gommignies (Hainaut, 1614), Haubourdin (Hainaut, 1605), Hoboken (1600), Lede (Flandre, 1606-1607), Ligne (Hainaut, 1602), Middelbourg (Flandre, 1617), Morbecque (chât. Cassel, 1614), Noyelles (Artois, 1614), Cuinchy (1614), Zaventem (1620-1621), Trazegnies (1614), La Thieulloye (1614), Vertain (Hainaut, 1614), Wackene (1614-1626), Willerval (Artois, 1612), Fresin (Luxembourg, 1602), Groesbeek (Gueldre, 1608), Lottum (Gueldre, 1608), Pecq (Tournaisis 1612), Roubaix (1600), Boulers (1617) Rodes (1617), Sainte Aldegonde (Artois, 1605). Formulaire pour comté (1603, 1629).
- 1409 /14 L'archiduc Léopold-Guillaume arme chevalier le comte Jean de Nassau (1647); serment de capitaine (XVIIe siècle).
- 1409 /15 L'archiduc Léopold-Guillaume arme chevalier le comte Jean de Nassau (1647); serment de capitaine (XVIIe siècle).
- 1409 /16 Traité entre les rois de Castille et d'Aragon, 27 juin 1506.
- 1409 /17 Instructions aux députés des Pays-Bas à Aix-la-Chapelle touchant une ligue à conclure entre ceux-ci et Cologne, Liège, Utrecht, Clèves et Juliers, 25 août 1519.
- 1409 /18 Lettres à Marguerite d'Autriche, adressées par les seigneurs Perrenot et de Praet, ambassadeurs de l'Empereur en France, de juillet 1526 à décembre 1527.
- 1409 /19 Correspondance diplomatique des ambassadeurs de l'empereur Charles Quint touchant les traités de Madrid et de Cambrai, août 1529 à mars 1530.
- 1409 /20 Traité de paix de Cambrai entre l'empereur Charles Quint, François Ier roi de France, et Henri VIII, roi d'Angleterre, 5 août 1529; et quelques lettres de et à Marie de Hongrie au sujet de la réintégration du cardinal de Bourbon à l'abbaye de Saint-Amand, 21 juin 1534.
- 1409 /21 Serment prêté par le duc de Savoie pour l'ordre de la Jarretière, 1554.
- 1409 /22 Formulaire de serment à prêter par un capitaine de 40 hommes d'armes et de 80 archers, s. d. (XVIIe s.). Carton coté anciennement n° 30. Vingt dossiers classés à l'Audience par Diericx. Dans l'armoirre B. n° 934, 935, 936, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 948, 956, 957 et armoire C. n ° 40, 60, 81, 90 et 94. Les n ° 934 à 948 ont été restitués par l'Autriche en 1867. Originaux, minutes et copies.
- 1409 /23 Carton coté anciennement n° 30. Vingt dossiers classés à l'Audience par Diericx, dans l'armoire B. n° 934, 935, 936, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 948, 956, 957 et armoire C. n° 40, 60, 81, 90 et 94. Les n° 934 à 948 ont été restitués par l'Autriche en 1867. Originaux, minutes et copies.
- 1410 /1 Trois mémoires relatifs aux moyens de trouver des ressources financières pour l'Etat 1606.
- 1410 /2 Correspondance et documents relatifs aux négociations du traité de Cambrai entre l'empereur Charles Quint et le roi de France, François 1er, 1529-1530 (n.st.).
1.193 trouvés, 1.081 jusqu'à 1.100 montré, page 55 de 60