Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1406 /20 Carton coté anciennement n° 23. Dossier classés à l'Audience par Diericx, dans l'armoire B. sous les n° 807, 812, 817, 822, 829, 831, 833, 839, 843, 852, 860, 863 et 897. Orignaux, minutes et copies. Le n° 7 a été restitué par L'Autriche en 1867; le n° 9 est un cahier de 30 folios.
- 1407 /1 Listes de lettres patentes de sûreté dépêchées par l'audiencier concernant le remboursement des emprunts contractés par Charles Quint, de 1549 à 1555.
- 1407 /2 Documents sur les moyens de payer les obligations de guerre contractées de 1576 à 1578 par les Etats Généraux (1600-1614).
- 1407 /3 Documents relatifs aux droits du roi d'Espagne à la confiscation des rentes assignées sur les domaines et appartenant aux auteurs du soulèvement des Pays-Bas, s.d. (après 1586).
- 1407 /4 Etat des deniers reçus par le seigneur de Drinckwaert, surintendant général des Pays-Bas, pour 1 entretien de 1 armée, de 1582 à 1588.
- 1407 /5 Etat du receveur Jean van Zuene, receveur des Etats de Brabant au quartier de Bruxelles, des moyens de consomption de la ville (1602). Etat de la quote-part des villes et du plat pays de Brabant dans l'aide de 60. 000 livres artois par mois (1601-1602) pour le payement des garnisons ordinaires de Brabant. Placcard du 22 novembre 1671 pour augmenter les revenus des impôts sur les quatre espèces, commencés en 1601. .
- 1407 /6 Etats des recettes des biens annotés des domaines du Brabant, de Maestricht, de Limbourg et du pays d'Outre-Meuse et des cens et dont ces domaines sont chargés (1603-1604).
- 1407 /7 Etats des recettes des biens annotés dans les provinces de Namur (1603-1604), de Hainaut (Ath, 1604-1605 Braine-le-Comte, 1605-1606, lobecq-Lessines, 1604-1605 Mons-Baudour, 1604-1605), de Tournai- Tournaisis (1605-1606), de Malines (1604-1605), de Flandre (Dixmude, Furnes et huit paroisses, 1605, Gand, Waas, Beveren, Alost, Grammont, Ninove, Termonde, Assenede, Bouchoute, 1605, Hulst, 1604-1605, Ypres, 1604-1605).
- 1407 /8 Etats des biens confisqués dans les Pays-Bas pour cause de troubles, 1605. Carton coté anciennement cartons n° 25 et 26. 7 dossiers classés à l'Audience par Diericx dans l'armoire B. n° 916, 917, 918, 919, 921, 922, 923, plus un dossier sans numéro. Originaux, minutes et copies.
- 1407 /9 Carton coté anciennement cartons n° 25 et 26. 7 dossiers classés à l'Audience par Diericx dans l'armoire B. n° 916, 917, 918, 919, 921, 922, 923, plus un dossier sans numéro. Originaux, minutes et copies.
- 1408 /1 Etats des revenus des domaines du Brabant, Malines, Luxembourg, Gueldre, Limbourg et Pays-d'Outre-Meuse, 1609 à 1611.
- 1408 /2 Etats des boni et mali de tous genres de revenus dans les Pays-Bas, de 1609 à 1611.
- 1408 /3 Etats des recettes des domaines de Malines, Tournai, Tournaisis et des quartiers de West-Flandre, des exploits du Conseil privé, du Grand Conseil et du Conseil de Flandre, de 1607 à 1612.
- 1408 /4 Etats des dépenses et recettes du domaine de Binche et état des dépenses des travaux à Mariemont, de 1612 à 1619. Carton coté anciennement n° 27. 4 dossiers classés à l'Audience par Diericx dans l'armoire B. n° 926, 927, 929 et 930. Originaux et minutes.
- 1408 /5 Carton coté anciennement cartons n° 27. 4 dossiers classés à l'Audience par Diericx dans l'Armoire B. n° 926, 927, 929 et 930. Originaux et minutes.
- 1409 /1 Charles Quint permet à Charles, seigneur de Lalaing et de Bugnicourt, comme chef de la famille de Lalaing, à lui et à ses successeurs, de porter le nom et les pleines armes et d'adopter le "cri" de cette famille, le 6 janvier 1522, (n.st.). Charles Quint octroie une pension de 1500 livres par à Ponthus de Lalaing, seigneur de Bugnicourt, gouverneur d'Artois, 12 mars 1554 n.s. (copie).
- 1409 /2 Charles Quint confirme l'érection en comté de la seigneurie d'Egmont, faite par Maximilien d'Autriche, le 12 novembre 1486 et d'autres privilèges accordés aux contes dEgmont en juin 1487, septembre 1488 et le 22 décembre 1494. Le tout confirmé en mai 1522.
- 1409 /3 Documents relatifs à l'érection en marquisat de la baronnie d'Aerschot pour Guillaume de Croy, seigneur de Chièves, Beaumont, Aarschot, Bierbeek et Rotselaer, de 1518 à 1529 n.
- 1409 /4 Erection par Charles Quint, de la seigneurie de Renty en marquisat, en faveur de Philippe de en Zélande, pour Maximilien de Bourgogne, seigneur de Beveren, du 21 octobre 1555.
- 1409 /5 Erection par Charles Quint, en comté de la terre de Walhain en faveur de Jean, seigneur de Bergen-op-Zoom en avril 1532, et érection en comté de la baronnie de Ligne pour Jacques de Ligne, 18 décembre 1544 (minute).
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