Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1405 /3 Documents touchant la mainlevée au profit des exécuteurs testamentaires de l'évêque de Tournai défunt Guilbert d'Ongnyes et touchant la confirmation de son successeur, Pierre Pintaflop 1574-1575 (copies).
- 1405 /4 Documents de Maximilien Îer et de Charles Quint concernant l'emploi des deniers de l'épargne à l'exécution du testament de Philippe le Beau, 1507 à 1519.
- 1405 /5 Notice sommaire sur la principauté de Catalogne (1520) adressée au secrétaire de Charles Quint, Jean Alaman.
- 1405 /6 Tableau de la composition de la maison de l'empereur Charles Quint, en 1543 (copie, traduction de l'espagnol, XVIIIe s.).
- 1405 /7 Ordonnances et documents relatifs à la juridiction de l'alcadie de la cour et de l'ammanie de Bruxelles, 1549 (n. st.) à 1559.
- 1405 /8 Règlement des attributions respectives de l'alcade de la Cour et de l'amman de Bruxelles, du 28 mai 1553.
- 1405 /9 Relevé fait par l'audiencier des ministres, présidents et secrétaires qui ont gardé les sceaux des princes aux Pays-Bas de 1599 à 1626.
- 1405 /10 Instruction touchant les fonctions de maitre du camp général des Pays-Bas, 24 juin 1557.
- 1405 /11 Instruction sur les honneurs à rendre avec les drapeaux des corps d'infanterie et de cavalerie,1672.
- 1405 /12 Etat de livrance de drap à l'occasion du deuil du roi d'Espagne Philippe II, 1598.
- 1405 /13 Documents relatifs à la charge de prévôt de l'hôtel des Pays-Bas, 1539 à 1581 (dossier formé au XVIIIe s.).
- 1405 /14 Documents relatifs au différend entre le grand bailli de Hainaut, duc d'Aerschot et le prévôt de l'hôtel, Thierry de Herlaer, en matière de leur juridiction respective, janvier et février 1547 n.s.
- 1405 /15 Décret impérial règlant le différend entre le comte de Boussu, bailli des bois de Hainaut, et le comte de Lalaing, grand bailli de Hainaut, au sujet de leur juridiction, 28 juin 1550.
- 1405 /16 Instructions pour le prévôt et "capitaine de la Justice de l'armée", 1555, 1557 et 1581.
- 1405 /17 Documents concernant le renouvellement de la loi à Valenciennes, 1607.
- 1405 /18 Documents touchant la réglementation du nombre excessif de procès, 1585 et 1586.
- 1405 /19 Trois patentes de Charles Quint (orig) : a) Bruxelles, 23 juin 1520: obligation aux archichanceliers de l'Empire, les archevêques de Mayence, de Cologne et de Trèves, ou à leurs vice-chanceliers, de faire enregistrer leurs actes; b) Mayence, 25 novembre 1520 : interprétation de la patente précédente: les prérogatives des archichanceliers demeurent intactes; c) Worms, 20 février 1521 : défense aux conseillers ou secrétaires de la Cour impériale de fabriquer des sceaux ou de dépêcher des patentes à l'insu du chancelier suprême de la Cour.
- 1405 /20 Documents concernant l'institution de conseiller au Conseil souverain de Hainaut, 1541.
- 1405 /21 Avis rendus par divers conseillers de justice de Flandre touchant l'abrègement de la procédure au Conseil de Flandre, 1531 à 1550 (n. st.), avec pièces justificatives de 1385 à 1520.
- 1405 /22 Acte de Charles Quint, daté de Pampelune, le 28 octobre 1523, fixant à la fin de l'année le dernier délai pour la collation des "preces primariae (orig.). Carton coté anciennement n° 21. Dossiers classes à l'Audience par Diericx dans l'armoire B. n° 722, 724, 725, 735, 736, 755, 759, 760, 761, 764, 773, 774, 776, 778, 781, 784, 785, 792, 794, et 796. Le n° 773 a été restitué par l'Autriche en 1867. Originaux, copies et minutes.
1.193 trouvés, 1.021 jusqu'à 1.040 montré, page 52 de 60