Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2272 Envoi de la requête civile d'Oudart Bournon et Jehan Hazart, de Saint-Omer, dans leur procès contre Jehan d'Arthe et la loi de cette ville. Mandement au Grand Conseil. Malines, 7 juin 1493 (F)., 1493
- 2273 Acte dispositif. Malines, 7 juin 1493 (F)., 1493
- 2274 Ordre au premier huissier de faire payer par les débiteurs de Jehan van Abbleghem, bailli de Neufosse tout ce qu'ils lui doivent. Mandement. Malines, 11 juin 1493 (F)., 1493
- 2275 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence du Grand Conseil du procès entre la ville de Bruges, Henry Meuland et Jacques Despars, demandeurs, Martin Alphonse, facteur du roi de Portugal à Bruges, et Jehan Piers, défendeurs. Mandement. Malines, 28 juin 1493 (F)., 1493
- 2276 Ordre au commis sur le fait des domaines et finances de faire octroyer à la veuve du seigneur de Dudzeele, la somme de 2000 lb. par le receveur général des finances Simon Longin, due en récompense de la fidélité de son mari envers Maximilien et des revers subis par lui lors des troubles de Flandre. Mandement aux mêmes. Anvers, 12 juillet 1493 (F)., 1493-2000
- 2277 Commission d'écuyer pour Jean Despiry, avec obligation de remplir son office du mois de septembre au mois de février inclusivement. Prestation de serment devant les maîtres de l'hôtel. Anvers, 18 juillet 1493 (F)., 1493
- 2278 Ordre au premier huissier du Conseil de Hollande (Holland) d'ajourner devant le Grand Conseil les membres et le greffier du Conseil de Hollande à l'effet de rendre à Janne van Wateringhe les lettres de sentence dont il a besoin en ce moment et qu'ils refusaient de lui donner. Malines, 19 juillet 1493 (N)., 1493
- 2279 Permission accordée à Antoine de la Gorree de pouvoir terminer à l'amiable son procès avec Estienne le Duc, au Conseil de Flandre. Mandement au Grand Conseil. Malines, 26 juillet 1493 (F)., 1493
- 2280 Rémission pour Pierre Veeberths, natif du comté de Looz, prisonnier à Malines, coupable d'homicide sur la personne de Frans Stavels en lui donnant un coup de poing. Veeberths avait refusé de rendre à ce dernier les 15 patards que celui-ci lui avait prêtés. Malines, ....juillet 1493 (F)., 1493
- 2281 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil les conseillers du Conseil de Flandre, à l'effet de faire annuler un jugement rendu par eux contre Pietre vanden Leuve et Pietre de Drieve, au sujet de la possession de certaines terres à Erembodegem et Welle au pays d'Alost. Mandement. Malines, 7 août 1493 (F)., 1493
- 2282 Allocation de 18 s. par jour, à prélever sur la recette du sceau de l'Audience, à maître Pierre Puissant, contrôleur de l'Audience. Mandement aux commis sur le fait des domaines et finances. ...15 août 1493 (F)., 1493
- 2283 Envoi de la requête civile de Pieter de Wynter et de Roland Biese, bourgeois de Bruges, dans leur procès contre Jehan Rodigues. Mandement au Grand Conseil. Malines, 21 août 1493 (F)., 1493
- 2284 Rémission accordée aux villes de Tongres et de Saint-Trond, d'une somme de 6000 fl. due à ...et Antoine Probana marchands de ces villes. Malines, 27 août 1493 (F)., 1493
- 2285 Ordre aux débiteurs de [Pierre de Croix, écuyer, seigneur du Metz], de payer tout ce qu'ils lui doivent. Mandement. Malines, 6 septembre 1493 (F)., 1493
- 2286 Ordre au premier huissier d'obliger la veuve de François Ribbe de rendre à Adrian de Hofsche, prêtre, la somme de 1000 florins dont son mari avait eu l'administration des biens au nom de celui-ci et qu'il n'avait pas rendue durant sa vie. Mandement. Malines, 10 septembre 1493 (F)., 1000-1493
- 2287 Ordre au premier huissier de contraindre Alart Coopman, trésorier de guerre, défaillant à faire nantissement du greffe du Grand Conseil de la somme de 26 lb. dans le procès que lui a intenté Thomas Dervillers et ordre de le réajourner. Mandement. Malines, 13 septembre 1493 (F)., 1493
- 2288 Ordre au premier huissier touchant le payement d'une rente annuelle due à Jan van Obberghe et sa femme, Margriete Priems, de Bruxelles. Mandement. Malines, 14 septembre 1493 (F)., 1493
- 2289 Ordre aux commis des domaines et finances de faire délivrer par le receveur général de Namur Jacques du Marchie à Jehan de Berghen, seigneur de Walhain, conseiller et premier chambellan, deux cents chesves et deux cents billardeaux, en récompense de services rendus. Mandement. Malines, 16 septembre 1493 (F)., 1493
- 2290 Ordre au premier huissier de contraindre les héritiers de feu Lyon de Noseray de restituer à Christofle de la Tespe, écuyer, natif d'Artois, deux vignes qui lui ont été enlevées, lors du pillage de ce village, à l'époque de Charles le Téméraire. Mandement. Malines, 1 octobre 1493 (F)., 1493
- 2291 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de Willem de Han(u)e de payer ce qu'ils lui doivent. Mandement. Malines, 17 octobre 1493 (F)., 1493
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