Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2252 Commission de receveur des briefs d'Assenede pour Jacques Goetgebuer. Metz, 12 novembre 1492 (F)., 1492
- 2253 Commission de bailli de Lens pour... Prestation de serment à la Chambre des Comptes à Lille. Novembre 1492 (F)., 1492
- 2254 Délai d'un an pour payement de dettes accordé à Jehan Bouderoit, demeurant au pays d'Audenarde. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, de Bruges, du Franc et d'Audenarde. Malines, 4 décembre 14[92] (F).
- 2255 Sauvegarde pour les curés, suppôts et serviteurs de la cour spirituelle de Thérouanne, résidant à Dixmude. Mandement aux officiers de justice. Malines, 7 décembre [1492] (F)., 1492
- 2256 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jehan de Baenst, seigneur de Lembeek, et Jacques Fourbignies, tuteurs de Jehan de Thieubauville, compagnon de guerre à l'Écluse, à l'effet de faire annuler l'appellation d'un procès devant le Conseil de Flandre au sujet du paiement d'une certaine somme à Cornille Claissone, bourgeois de Bruges, entre lesdits tuteurs et les échevins de Bruges. Mandement. Malines, 18 décembre 1492 (F)., 1492
- 2257 Ordre au premier huissier de contraindre Jaspar vanden Eede de payer à Rolant van Stavele (huissier) les vacations auxquelles celui-ci a droit dans le procès avec Bertrain de [Scrameet]. Mandement. Malines, 21 décembre 14[92] (F).
- 2258 Permission accordée à Margrite de Licques, veuve de Jean du Loo, de succéder, sous bénéfice d'inventaire, aux biens de celui-ci. Malines, 23 décembre 1492 (F)., 1492
- 2259 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil les parents et amis de feu Jacques du Puis, à l'effet de déposer leur témoignage dans le procès entre eux, défendeurs, et François Spanghele, marchand de Gênes, demandeur. Mandement. Malines, 2.... [1492-1493] (F)., 1492-1493
- 2260 Permission de succession, sous bénéfice d'inventaire aux biens de Robert, seigneur de Spontin, accordée à Jehan, seigneur de Spontin, écuyer. Malines, 28 janvier 1493 (n. st.) (F)., 1493
- 2261 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Jehan du Bois, d'Anvers, pour répondre dans une contestation entre Baulduin de Poortere, mari de la veuve de Gilles de Ruts, receveur du tonlieu de Kallo, et la ville d'Anvers, au sujet du paiement de deniers provenant de ce tonlieu. Mandement. Malines, 22 février 1493 (n. st.) (F)., 1493
- 2262 Sauf-conduit pour Josine, Joos et Jehan van Langenhove, ainsi que pour Henry Lucx, mari de Josine van Langenhove. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, d'Ypres, de la ville et du Franc de Bruges. Malines, 22 février 1493 (n. st.) (F)., 1493
- 2263 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre Josse de Halewin, bailli de Bergues-Saint-Winoc, à l'effet de répondre à l'opposition que fait Wulfaert de Poutchastel contre la possession par de Halewin d'une somme de 45 lb. par., reçue en nantissement de Guilleaume Poyan, au profit de Poutchastel. Mandement. Malines, 24 février 1493 (n. st.) (F)., 1493
- 2264 Commission de procureur de la châtellenie de Bracon-lez-Salins. Colombier, 15 mars 1493 (n. st.) (F)., 1493
- 2265 Ordre au receveur des domaines de Bewesten-Schelde, en Zélande (Zeeland), de faire saisir Philips Butoir et ses complices, coupables d'atteinte à la personne et aux biens de Jan van Silly, nonobstant des lettres de sauvegarde obtenues par celui-ci lors de la guerre en Flandre. Mandement, à la requête de Jan de Bastaert, écoutète de Steenvliet. Malines, 12 avril 1493 (n. st.) (N)., 1493
- 2266 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de..., serviteur du chambellan, lieutenant général de Flandre, de payer tout ce qu'ils lui doivent. Charte abîmée. Malines, 19 avril 1493 (F)., 1493
- 2267 Sauf-conduit de dix mois pour Joosse Sanders. Mandement au Grand Conseil, au Conseil de Flandre et aux baillis de Gand, de Bruges, du Franc et d'Ypres. Malines, 23 avril 1493 (F)., 1493
- 2268 Ordre au premier huissier de faire payer aux débiteurs de ... tout ce qu'ils lui doivent. Mandement. Malines, 26 avril 14[93] (F).
- 2269 Ordre au premier huissier du Conseil de Hollande (Holland) de défendre à Lodewyck Berck, bourgeois de Dordrecht, d'inquiéter Jacob Riemslager et sa femme Aliaene de Delft, pour cause de dettes. Berck avait fait emprisonner celle-ci quand elle s'était rendue à Dordrecht pour y vendre du poisson. Mandement. Malines, 30 avril 1493 (N)., 1493
- 2270 Permission accordée à Jacques de Heule, chevalier, seigneur de Lichtervelde, Romain de Heule, aux enfants d'Adrian de Heule et à d'autres, de succéder, sous bénéfice d'inventaire, aux biens de Colard de Heule. Malines, 23 mai 1493 (F)., 1493
- 2271 Ordre au premier huissier du Conseil de Hollande (Holland) d'ajourner devant le Conseil Cornelis Willems, Jacobzone, condamné par les échevins de Zierikzee dans son procès avec Huyghe Claissone, bourgeois de cette ville au sujet du payement d'une certaine somme d'argent, à l'effet de faire annuler l'appel fait par lui contre ce jugement. Mandement. Malines, 5 juin 1493 (N)., 1493
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