Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2232 Ordre au premier du Conseil de Hollande (Holland) de contraindre les débiteurs de Roelant van Stavele, huissier, de lui payer ce qu'ils lui doivent. Mandement. Malines, 10 février 1492 (n. st.) (N)., 1492
- 2233 Permission accordée à l'hôpital de la Biloke de Gand de pouvoir introduire dans le pays, par voie de mer, du hareng, du sucre et des épices dont il aurait besoin. Malines, 14 février 1492 (n. st.) (F)., 1492
- 2234 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs d'Oste Courart, prêtre, curé de Kallo, de payer ce qu'ils lui doivent. Mandement. Malines, 14 février 1492 (n. st.) (F)., 1492
- 2235 Commission d'huissier ordinaire du Conseil de Flandre pour Gilles...., en place de Gerard Bascheler. Prestation de serment entre les mains du président de ce Conseil. Malines, 4 mars 1492 (n. st.) (F)., 1492
- 2236 Ordre au premier huissier de contraindre Liévin Leyns, bailli des Quatre Métiers de restituer à Michel de Heere la somme de 1600 lb. que feu son frère, Jacques de Heere, avait prêtée en juin 1481 à Maximilien. Mandement. Malines, 6 mars 1492 (n. st.) (F)., 1481-1600
- 2237 Ordre au premier huissier d'inviter le magistrat de Malines à choisir un autre témoin que le sous-bailli de Termonde dans le procès mû devant lui entre Jehan Scoorman, bourgeois de cette ville, demandeur, contre Rombault vanden Poorte, pharmacien de Termonde. Jehan Scoorman ayant été l'ennemi de maître Jehan Boelle, beau-frère du sous-bailli de Termonde, par conséquent témoin suspect. Mandement. Malines, 27 mars 1492 (n. st.) (F)., 1492
- 2238 Autorisation accordée à Daneel van Ghoer et Herman de Eynaten, écuyers, parents de Marguerite et de Marie de Withem, filles mineures de Wernier de Withem et de Marie de Huldemberghe, de recevoir, au nom de ses filles, les biens et les fiefs que compte leur laisser, à l'effet de se marier, Marie Toerrels, mère de Marie de Huldemberghe. Mandement au bailli de Hainaut et au souverain bailli de Namur. Malines, 26 juin 1492 (F)., 1492
- 2239 Sauf-conduit pour Antheunis van Berghe, écoutète de Zierikzee. Mandement aux officiers de justice. Malines, 31 juillet 1492 (N)., 1492
- 2240 Délai de paiement de dettes accordé à Ghilain Baert, de Flandre, des environs de la Lys. Mandement au gouverneur de Lille-Douai-Orchies et aux baillis d'Ypres, Cassel et Bailleul. Malines, 8 août 1492 (F)., 1492
- 2241 Réduction pour la ville d'Oudenbourg de la somme de 1584 lb. à payer au duc, dans le délai de trois années, vu les difficultés financières où cette commune se trouve. Malines, 20 août 1492 (F)., 1492-1584
- 2242 Sauf-conduit d'un mois pour Pierre van Lemseele et d'autres demeurant en Flandre. Mandement au Conseil de Flandre, aux baillis de Gand, de Bruges, d'Ypres, de Cassel, Furnes, Dixmude, Bergues-Saint-Winnoc et Dunkerque. Malines, 28 août 1492 (F)., 1492
- 2243 Charte en faveur d'un habitant de Etikhove-lez-Audenarde. Malines, août [1492] (F)., 1492
- 2244 Sauvegarde pour le chapitre de St-Hermès de Renaix. Malines, 4 septembre 1492 (F)., 1492
- 2245 Délai d'un an pour paiement de dettes accordé à Thiery de Rop, indigent du bailliage d'Alost. Mandement au Conseil de Flandre et au bailli d'Alost. Malines, 7 septembre 1492 (F)., 1492
- 2246 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence du Grand Conseil du procès entre Aernt Andriess, demandeur, le Conseil de Hollande (Holland) et le dijkgraaf et le consul de pays de Delft, défendeurs. Mandement. Malines, 22 septembre 1492 (N)., 1492
- 2247 Envoi au Grand Conseil de la requête civile du bourgmestre, échevins et conseil de la ville de Middelbourg (Middelburg) contre les héritiers de feu maître Pierre Delff. Mandement. Malines, 28 septembre 1492 (F)., 1492
- 2248 Commission de bailli d'Asper et de Zingem, dans la châtellenie d'Audenarde, pour Ghijs vanden Merre. Prestation de serment à la Chambre des Comptes de Flandre, à Lille. Malines, 12 octobre 1492 (F)., 1492
- 2249 Permission accordée à Gérard de Marbourg, chanoine du chapitre Notre-Dame à Maastricht, de disposer par testament devant notaire ou autre juridiction de ses fiefs et biens meubles et immeubles. Malines, 15 octobre 1492 (F)., 1492
- 2250 Ordre au premier huissier d'obliger Charles de Saveuses, chevalier, seigneur de Souverain Molain, de payer la somme de 28 lb. 16 s. à Marie de Ville et ses enfants, héritiers de feu le seigneur de Thiennes, ainsi qu'à Jaqueline de Gavre, veuve de... , à laquelle il a été condamné par le Grand Conseil. Mandement. Malines, 15 octobre 1492 (F)., 1492
- 2251 Commision d'écoutète de la ville de La Haye (Den Haag) pour Dirck Willemszoon. Malines, 29 octobre 1492 (N)., 1492
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